Fraudes sur la propriété industrielle : 30 dossiers en cours d’instruction

Jacaranda

La protection des résultats des investissements réalisés  s’impose afin d’encourager la promotion de la recherche et de l’innovation qui contribuent au développement des industries.

La protection de la propriété industrielle n’est pas uniquement l’affaire de l’OMAPI (Office Malgache de la Propriété Industrielle) alors que c’est primordial pour sécuriser les investissements. C’est la raison de la tenue des ateliers sous-régionaux de formation à l’intention des Magistrats, des Douaniers ainsi que des Policiers de Madagascar et de l’Union des Comores en matière de promotion du respect de la propriété intellectuelle, pendant quatre jours à l’ENMG Tsaralàlana. Cet événement est organisé par les ministères de l’Industrie et de la Justice en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. « Ce qui permettra de renforcer la capacité des acteurs concernés en matière de contrôle et répression sur les fraudes. D’autant plus, des experts de l’OMPI venant de France, d’Afrique et à Madagascar y partageront leurs expériences », a expliqué Eden Ratombozafy, Secrétaire général du ministère de l’Industrie lors de l’ouverture de ces ateliers hier.  

Modes d’application des lois. Notons que 30 dossiers sont maintenant en cours d’instruction au niveau du tribunal concernant les fraudes sur la propriété industrielle. « Il s’agit notamment des plaintes déposées par les propriétaires des marques de fabrique ou de commerce, de brevet d’inventions ainsi que de dessins et modèles industriels. La majorité des cas concerne les marques. Et la plupart des plaignants sont des opérateurs étrangers qui ont leurs marques protégées à Madagascar », a expliqué Eddy Randriamihajasoa, le Président du Conseil d’Administration de l’OMAPI. Et lui de rajouter que les procédures au niveau de l’instruction peuvent durer un à deux ans selon les cas et selon les matières. En effet, « on étudie les dossiers concernant le litige entre le vrai propriétaire et l’utilisateur de la propriété industrielle au niveau de l’OMAPI. Il y a ensuite des recherches d’antériorité concernant le dépôt de ces signes distinctifs visant à assurer la concurrence loyale et à protéger les consommateurs. Ces ateliers de formations permettront également de discuter sur les modes d’application des lois au niveau national et international à l’encontre des contrevenants », a-t-il enchaîné. Il faut savoir que certains dossiers seront délibérés le mois prochain.

Navalona R.

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