Code minier et Code pétrolier : De nombreux amendements apportés par le ministère des Mines



Jacaranda
(A g.) « Un permis environnemental s’impose avant la demande d’un permis d’exploitation et non l’inverse », a précisé le ministre Zafilahy Ying Vah.

Les autres parties prenantes comme les autres ministères concernés, le secteur privé, la société civile ainsi que les autorités et les élus locaux seront ensuite consultés dans le cadre d’une démarche inclusive via l’organisation des ateliers régionaux.

Le Code minier et Code pétrolier actuels ont été déjà révisés, mais le ministère auprès de la Présidence en charge des Mines et du Pétrole veut encore les peaufiner afin qu’il y ait des retombées économiques positives pour le pays et les générations futures. Ainsi, de nombreux amendements ont été apportés lors de la restitution des travaux effectués, trois jours durant, par le ministère de tutelle en collaboration avec le Comité National des Mines à Ampefy.  A part les techniciens du ministère, les organismes rattachés tels que l’Institut de Gemmologie de Madagascar, le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar, l’Agence National de l’OR, le Bureau Nationale des Mines, l’EITI et l’OMNIS, y ont participé activement.

 Fonds pétrolier. Au niveau du secteur pétrolier, il n’y aura plus qu’un seul contrat pétrolier, dit contrat de partage de production, au lieu de quatre contrats auparavant. La création d’un fonds pétrolier est également en vue, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une ressource non renouvelable. Et le domaine minier et pétrolier national sera délimité face à l’augmentation du nombre d’Aires Protégées créées. Pour ces deux secteurs porteurs, il est désormais obligatoire de déclarer les nouvelles découvertes de substances si auparavant c’était facultatif.  En outre, une société nationale sera créée afin de participer aux activités minières et pétrolières, et ce, à hauteur de 5% à plus de 20% du capital.  En fait, le leitmotiv de ce ministère étant : « secteur extractif, secteur pourvoyeur de ressources ». « Il faut voir grand et loin car ce secteur pourra contribuer à plus de 30% du PIB comme dans les autres pays miniers s’il ne représente pour l’heure que 2,12% du PIB. Et c’est apporté notamment par Ambatovy, QMM et KRAOMA. Il faut penser en même temps aux générations futures en réalisant des projets d’investissements et structurants surtout dans les zones concernées », a expliqué le ministre auprès de la Présidence en charge des Mines et du Pétrole, Zafilahy Ying Vah, lors de cette cérémonie.    

 Contrôles et inspections. En parlant du secteur minier en particulier, il a soulevé que dans le Code minier actuel, seuls les non-paiements des frais d’administration et des redevances minières font l’objet d’annulation des permis. « Son amendement s’avère indispensable car il pourrait y avoir d’autres raisons dont entre autres, le non-respect des cahiers de charges suivant un délai légal ou pour faute grave du titulaire de permis minier. Dans la foulée, l’opérateur doit avoir un permis environnemental avant de demander un permis d’exploitation et non plus l’inverse. Le titulaire de permis minier est également tenu de déclarer auprès du BCMM  toute opération financière ou mutation de permis ou ouverture de capital en vue d’un enregistrement. Du côté du ministère, les contrôles et les inspections sur le terrain seront renforcés », a-t-il enchaîné.

 Démarche inclusive. Il a aussi été évoqué que l’administration a le droit de faire une contre-expertise de la certification délivrée par des laboratoires privés agréés. En outre, les transactions des produits miniers doivent être enregistrées au niveau des zones d’exploitation pour avoir plus de traçabilité et de statistique réelle. Par contre, les instigateurs qui financent ou achètent les produits miniers issus d’une ruée seront sanctionnés. Il en est de même pour les agents au niveau des collectivités territoriales décentralisées  et de l’administration qui appuient à la violation du périmètre minier ou au trafic car les enjeux s’élèvent à des milliards d’Ariary. Notons que les autres parties prenantes comme les autres ministères concernés, le secteur privé et la société civile ainsi que les autorités et les élus locaux seront consultés sur ce projet d’amendement via l’organisation des ateliers régionaux.  « Il faut que tous ces amendements soient effectués dans le cadre d’une démarche inclusive. Un atelier national aura ensuite lieu pour une validation finale avant de les soumettre au niveau du Conseil de Gouvernement et du Conseil des Ministres. Les deux chambres parlementaires vont enfin adopter ce projet d’amendement sous forme de loi », a conclu le ministre Zafilahy Ying Vah.   

Navalona R.


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  1. y a personne qui vient et on en rajoute encore fantastique

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