Carte SIM non identifiée : Sanctions prévues pour les opérateurs et revendeurs défaillants

Jacaranda
Les utilisateurs des cartes SIM doivent tous être identifiables, selon l’ARTEC.

Les utilisateurs de carte SIM doivent être identifiables. L’ARTEC (Autorité de régulation des technologies de communication) se montre très ferme sur l’application de l’arrêté n°2016-2417 du 1er février 2016, et des précédents communiqués publiés sur le sujet. « Pour des raisons de sécurité publique, il est interdit de faire l’acquisition de carte SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile ou leurs distributeurs, sans procéder à l’enregistrement des informations concernant l’acheteur et la fourniture d’une pièce d’identité officielle valide. Les Opérateurs en téléphonie mobile sont également tenus de respecter obligatoirement les conditions d’octroi des cartes SIM au public, conformément à l’arrêté sus-visé et les termes de leurs cahiers de charges respectifs », annonce l’ARTEC dans un communiqué diffusé hier. Désormais, les opérateurs doivent suspendre sans délai les lignes téléphoniques des utilisateurs de carte SIM non identifiées. « Les bases de données sur les utilisateurs de carte SIM, dont disposent les opérateurs, ne doivent plus contenir aucun numéro correspondant à toute carte SIM en activité non identifiée ». D’après le communiqué, les sanctions prévues par la loi seront immédiates et sans délais, en cas de non-respect de ces réglementations en vigueur. L’opérateur en téléphonie, tout comme le revendeur, peut être tenu responsable de la délivrance de carte SIM non identifiée et peut être frappé par les sanctions prévues par les articles 39 et 41 de la loi n°2005-023 du 17 octobre 2005. D’après le ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique, ces mesures sont prises pour des raisons de sécurité nationale et pour la lutte contre l’insécurité, surtout suite à des cas de kidnapping. En effet, celui-ci procède, avec l’ARTEC, à l’amélioration de la régulation de l’utilisation de la téléphonie mobile, dans le cadre de la politique de faire valoir la libéralisation des Télécoms.

Antsa R.

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