Secteur de l’Electricité : Concertation pour la révision du cadre juridique


Bmoi

Jacaranda
Atelier pour la révision du cadre juridique du secteur Electricité.

La promulgation de la nouvelle loi sur l’électricité à Madagascar devrait être effective avant la fin de cette année. Un quatrième atelier pour l’élaboration du Projet de loi en question s’est tenu hier, à l’hôtel Ibis Ankorondrano.

 Le Programme de Révision du Cadre juridique du secteur Electricité à Madagascar (PRC-ELEC) avance à grand pas. Un atelier de validation, des propositions à apporter, est déjà en vue au mois de juin 2017. Notons que les réglementations actuellement en vigueur sont définies par la loi n0 98-032 portant réforme du secteur Electricité à Madagascar. Cette loi promulguée le 20 janvier 1999 s’inscrit dans le cadre d’une  politique économique orientée vers la libéralisation de toutes les activités de production et le désengagement progressif de l’Etat. Avec les changements que le contexte actuel exige, le PRC-ELEC a été lancé dans le cadre de la Nouvelle Politique de l’Energie (NPE), suite au partenariat tripartite entre le Gouvernement de Madagascar – à travers l’ORE (Office de régulation de l’électricité) et le ministère de l’Energie et des Hydrocarbures – et la GIZ (Deutsche Gesellschaftfür Internationale Zusammenarbeit) GmbH.

Objectifs. Selon les responsables du PRC-ELEC, la première étape de ce programme concerne, premièrement, la révision de la loi, pour intégrer des dispositions relatives à l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ; ensuite, deuxièmement de rendre le secteur Electricité plus attractif et plus sécurisant pour les investisseurs/promoteurs potentiels, tout en assurant une viabilité aux opérateurs en exercice. Troisièmement, elle vise à assurer aux usagers du secteur Electricité une meilleure qualité de service, à un coût abordable et respectant le principe de la continuité. Et enfin, elle cherche à concrétiser la vision du secteur Electricité comme étant l’un des principaux moteurs du développement de Madagascar en permettant par exemple sur le moyen terme, l’amélioration des différents indicateurs économiques comme le classement au Doing Business.

Motifs. Selon une étude menée par le consortium AIDES-Herisoa Power, le texte actuel présente plusieurs lacunes, notamment l’inadéquation des seuils actuels des contrats d’Autorisation/Concession avec les attentes des investisseurs, la relative lourdeur des procédures d’octroi de contrats, l’absence de sanctions conséquentes pour les exploitants défaillants, compte tenu de leurs obligations, ainsi que le manque de dispositions liées à l’utilisation de sources d’énergies renouvelables qui constitue pourtant le pivot de la transition énergétique évoquée dans la NPE. Par ailleurs, un manque de coordination au niveau de la gouvernance du secteur Electricité, assorti à des incohérences en termes de planification ont également été révélées par ce bilan. La restitution de ce bilan s’est déroulée pendant l’atelier du 15 novembre 2016.

Avancée. Le nouveau Projet de loi sur l’électricité a été élaboré avec une équipe d’experts internationaux du cabinet GAUFF sous la supervision d’un comité de pilotage et d’un comité technique constitué sur la base d’une approche consultative et inclusive élargie. En bref, les éléments apportés sont relatifs à l’allègement des procédures, la clarification des attributions institutionnelles, la révision des procédures tarifaires, la promotion des énergies renouvelables et la révision des seuils des contrats, etc.. Lors du quatrième atelier PRC-ELC qui s’est tenu hier, un deuxième draft a été examiné. Le prochain sera un atelier de validation.

 Antsa R.

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