Douanes – officier proche du HVM : Place à la bataille juridique


Jacaranda

La guerre entre les douanes et l’officier supérieur proche du HVM qui a défendu les deux femmes porteuses de plus d’un kilo d’or à Ivato n’en finit toujours pas. Après la guerre de communiqué, place maintenant à la bataille juridique. Dans un communiqué, les douanes indiquent notamment : « Par ailleurs, selon l’adage « nul ne peut se faire justice à soi-même » et en vertu des dispositions de l’article 35 du code des douanes stipulant que les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi et il est défendu à toutes personnes de les injurier, de les maltraiter et de s’opposer à l’exercice de leurs fonctions ; l’officier en cause  n’a aucun droit de retirer par force les objets saisis dont la rédaction d’un procès verbal et/ou d’une soumission transaction est en cours, ni d’emmener lesdits objets saisis ainsi que les contrevenants. Tels  faits constituant des infractions à part ne sont qu’une méconnaissance totale des textes en vigueur, dès lors, passibles des poursuites pénales et douanières. Des plaintes ont par conséquent déjà été déposées auprès des autorités compétentes pour l’infraction douanière et l’infraction de droit commun ».

Recueillis par R.Edmond.

Share This Post

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
avatar
wpDiscuz