Marchés publics : Séparation des fonctions de contrôle et de régulation


Bmoi

Jacaranda

Le nouveau Code des marchés publics a été présenté hier, aux organisations de la société civile, lors d’un atelier organisé par l’ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics), au ministère du Plan à Anosy. En effet, ce nouveau Code concerne la loi 2016-055, promulgué le 25 janvier dernier. Lors de cette rencontre, le DG de l’ARMP, Tovoherihavana Philibert a mis en avant la séparation de la fonction de contrôle, désormais assurée par la Commission nationale du marché rattachée au ministère des Finances et du Budget ; et de la fonction de régulation assurée par l’ARMP. Parmi les changements indiqués figure également la mise en exergue de l’éthique. Le nouveau Code prévoit la mise en place d’un Comité d’éthique chargé d’instruire les cas de non-respect de l’éthique des marchés publics disposant d’une structure tripartite et paritaire. En outre, le nouveau texte redéfinit les compétences de l’organe administratif chargé de statuer sur les plaintes. Celui-ci est désormais dénommé, Comité de Règlement de Différends et chargé des recours administratifs liés à l’attribution des marchés et du règlement à l’amiable des litiges. Bref, plusieurs améliorations ont été apportées au niveau du Code des marchés publics. Hier, l’ARMP a précisé que la société civile est maintenant habilitée à saisir cette Autorité de régulation, en cas de constatation d’irrégularité dans la conduite du processus des marchés publics, depuis la planification jusqu’à l’exécution des opérations.

Antsa R.

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