Energie électrique : Vente directe d’électricité par les opérateurs privés

Jacaranda
Avec ce nouveau code de l’électricité, une restructuration de la JIRAMA est en vue. (Photo d’archives)

Une restructuration de la JIRAMA est en vue car des contrats de concession seront délivrés pour la production, le transport et la distribution d’énergie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Politique Energétique, l’Etat prévoit d’atteindre un taux d’accès à l’énergie moderne et à prix abordable de l’ordre de 70% en 2030. Pour ce faire, il fait appel à des investisseurs nationaux et internationaux en améliorant le cadre réglementaire pour être plus incitatif et sécurisant à leurs investissements. Les projets de loi N°26 /2017 et N°27 /2017 du 27 Septembre 2017 portant respectivement « Code de l’électricité  » et « Fonds National de l’Énergie Durable » viennent d’être adoptés par les 42 sénateurs présents à Anosikely. En fait, la révision de ce Code de l’électricité s’impose étant donné qu’il a été constaté depuis quelques années que l’ancienne loi 98/032 régissant le secteur de l’énergie électrique présentait des obstacles pour les investissements. Ainsi, les opérateurs pourront dorénavant vendre directement de l’énergie auprès des usagers, même s’ils n’en sont pas producteurs  comme c’est le cas de la téléphonie mobile.

Restructuration. « Cette nouvelle loi vise à donner des opportunités d’affaires et favoriser la création de richesses pour les opérateurs. Il est maintenant possible que des opérateurs puissent acheter de l’énergie auprès des fournisseurs et de la revendre par la suite aux consommateurs » a annoncé  le ministre de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures, Lantoniaina Rasoloelison. En outre, ce nouveau code met en exergue la répartition des activités dans le secteur de l’énergie allant de la production, du transport jusqu’à sa distribution auprès des usagers finaux. Il faut savoir que la Jirama est la seule à avoir un contrat de concession sur l’ensemble de ces activités. Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, des licences pour les trois domaines respectifs lui seront délivrées. « Une restructuration devrait ainsi s’opérer au sein de cette société d’Etat. Cela ne veut pas dire qu’il y a une privatisation », a-t-il précisé. Quant aux procédures de demandes de licence pour un projet d’électrification rurale ou de transport d’énergie ou encore de vente directe, ce sera facilité puisque les demandes émanant des promoteurs ne passeront plus pour validation aux Conseils des Ministres et du Gouvernement mais seront examinés par l’Office de Régulation de l’Electricité avant d’être validés par le Ministre de tutelle.

Entité indépendante. Par ailleurs, le ministère chargé de l’Energie a entamé une réforme du Fonds National de l’Electricité. C’est maintenant dénommé Fonds National de l’Energie Durable. « Le renforcement de la capacité financière dans la mise en œuvre des projets d’électrification rurale constitue la principale retombée attendue. Pour faciliter les procédures budgétaires, le fonds ne sera plus géré par le Trésor public. Une entité indépendante dotée d’un Conseil d’administration et d’un exécutif sera mise en place pour gérer l’utilisation du fonds. C’est la comptabilité qui sera appliquée pour assurer la transparence et accélérer le déblocage des fonds donc la réalisation des projets. L’Etat ne serait plus ainsi le seul à injecter de l’argent mais les associations, des fondations et des bailleurs de fonds pourront également y prendre part », a conclu le ministre Lantoniaina Rasoloelison.

Navalona R.

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