Sécurisation foncière : Vers un système foncier moderne, fiable et sécurisé

La sécurisation foncière est en marche. En effet, la réalisation de la politique nationale foncière  passe à la vitesse supérieure  avec  le bouclage imminent de la loi relative au régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.

Ladite loi a été déjà votée au parlement. « On attend  le sortie du décret d’application  prévue dans les semaines qui viennent », explique Hasimpirenena Rasolomampionona, directeur Général du Service Foncier. Passée cette étape législative, l’administration passera aux actions sur terrain pour la réalisation de la politique nationale foncière qui se fixe un certain nombre d’objectifs. A savoir, la sécurisation des droits fonciers dans leur diversité, la gestion et la  planification foncière concertée des usages du foncier, la facilitation de l’accès et la valorisation du foncier urbain et rural, l’amélioration et la  mise en synergie de la décentralisation et de la déconcentration de la gestion foncière, et enfin, l’engagement sur la transparence et la redevabilité.

« Boky  rovitra ». Différentes activités  sont  prévues pour la réalisation de ces objectifs. Pour ne citer entre autres que la rénovation du cadre juridique, l’amélioration de services rendus aux usagers par la réduction du délai d’instruction des procédures d’immatriculation, la fiabilisation des PLOFs, la création des zones d’investissement, la formation des acteurs intervenant dans le foncier, le renforcement de la décentralisation de la gestion foncière, la communication et la sensibilisation des usagers, l’amélioration de la résolution des litiges fonciers, l’articulation de la déconcentration et de la décentralisation de la gestion foncière particulièrement concernant les échanges de données. La mise en place du tribunal spécial terrier figure parmi les actions à entreprendre dans les meilleurs délais. En effet, il s’agit de la première étape vers l’informatisation du système foncier malgache. Le tribunal spécial terrier sera notamment chargé de reconstituer les « boky rovitra » ou documents fonciers détériorés. Présidé par un magistrat, le tribunal terrier ambulant est composé d’un inspecteur du domaine, d’un ingénieur topographe du maire de la commune concernée, du chef « Fokontany » et d’un notable. Le tribunal spécial terrier procédera aux enquêtes d’usage pour déterminer les vrais propriétaires. Ce sera un fastidieux mais qui dispose d’une importance particulière, dans la mesure où les  documents fonciers reconstitués seront intégrés  dans les données de base informatisées à travers l’utilisation du logiciel LISOM ou Land Information System of Madagascar.

Moderne et sécurisé. Une autre instance judiciaire, en l’occurrence le tribunal terrier ambulant se  chargera  des cadastres et de l’immatriculation collective. « Un Tribunal Terrier Ambulant est institué et est compétent pour la consécration du droit de propriété résultant de la procédure d’immatriculation collective », dispose l’article 47 de la loi sur l’immatriculation et la propriété foncière titrée. Il est présidé par un inspecteur des domaines justifiant de cinq années d’ancienneté dans ce corps et est composé de deux assesseurs, en l’occurrence, un fonctionnaire du cadre des Contrôleurs des domaines avec un minimum 5 ans d’expériences, et un représentant de la Commune, le Chef Fokontany et un notable. Bien évidemment, il y aura toujours le tribunal de première instance  pour trancher sur les litiges fonciers. En tout cas, avec ce programme  très ambitieux,  c’est bien parti pour la révolution du foncier malgache. « Le processus se fera par étape et à l’horizon 2030, le pays aura droit à un système foncier moderne et sécurisé »  selon toujours le Directeur Général du Service Foncier Rasolomampionona Hasimpirenena.

R.Edmond.

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