Système e-visa : Aucun risque de perte de recettes de l’Etat, selon le fisc

La mise en place de l’e-visa est un engagement que Madagascar a pris envers l’OMT (Organisation mondiale du Tourisme), pour se conformer aux normes internationales. Concocté depuis 2015, ce système a été lancé au début de cette année 2018.

 

Les pays les plus développés d’Afrique le font ! La France le fait également avec TLS (Transport Layer Security). Et pourtant à Madagascar, l’application de cette nouvelle solution suscite des craintes engendrant des tapages médiatiques, faute d’information et de compréhension… Pour le ministère du Tourisme qui a initié la démarche pour la mise en place de ce système en 2015, l’e-visa permet aux touristes de faire la demande et payer les frais d’obtention de visa, en ligne ; afin d’éviter la longue file d’attente à l’aéroport de débarquement. Si l’on revient au processus, le Ministère de la Sécurité publique (MSP) a lancé un appel à manifestation d’intérêt le 31 octobre 2016. Cette démarche a abouti à une signature de convention entre le MSP et la société Amétis. Questionnés sur cette délégation de service public à une société privée, les responsables auprès du Ministère des Finances et du Budget ont cité l’article 03.05.06 du Code général des impôts (CGI) institué par la loi de finances 2018, qui stipule que « Les modalités de perception de l’e-visa sont fixées par texte réglementaire ».

Recettes intactes. La sécurisation des recettes de l’Etat est assurée par la mise aux normes des dossiers et du contenu du Cahier des charges (CDC), selon le Ministère des Finances et du Budget. En effet, ce CDC offre la possibilité aux agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) d’avoir accès à la plateforme de gestion de vignettes, des informations sur les transactions et sur les redevables, des montants versés dans les aéroports ou ports d’entrée, etc. bref, à tous les flux d’informations, selon les explications d’un technicien auprès de la DGI. « La DGI peut faire des contrôles à tout moment. Le droit de visa que l’Etat prélève est de 80.000Ariary. Tous les jours, Amétis reverse cette somme intégralement au compte de la DGI auprès de la Banque centrale (BFM), par virement automatique. Les recettes de l’Etat sont donc intactes. Le Ministère des Finances et du Budget a également imposé un objectif de performance à Amétis afin de préserver le niveau de recettes », a-t-il indiqué. A noter qu’outre les 80.000Ariary de l’Etat malgache, Amétis prélève également 7 Euros hors taxe de frais de prestation, pour chaque demande de visa. Un montant qui est raisonnable selon les touristes, si l’on compare aux 25Euros payés par les Malgaches auprès de TLS pour une demande de visa Schengen.

Antsa R.

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