Forum mondial : Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales

L’Administration fiscale conduite par le DG des Impôts Iouri Garisse Razafindrakoto avec Harim Amadi, analyste en politique fiscale du Forum mondial.

Depuis août 2017, Madagascar est devenu le 145e membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Huit mois après, le Secrétariat dudit Forum effectue depuis hier, une visite de travail chez nous. Et ce, afin de relater le début du programme d’accompagnement – pour une durée de trois ans – de Madagascar dans son engagement dans les travaux du Forum mondial. La Grande Ile est le 25e sur les 27 pays africains engagés dans ce Forum qui compte 150 juridictions membres. A cet effet, c’est le plus grand organisme multilatéral au monde chargé de veiller à la mise en œuvre des normes internationales de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Ses travaux se concentrent sur deux normes adoptées au niveau international : l’échange de renseignements sur demande et l’échange automatique de renseignements.

Recettes de l’Etat. L’adhésion au Forum mondial et la mise en œuvre des normes visent à prévenir et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales ; accroître l’efficacité des mesures de recouvrement fiscal et améliorer les recettes de l’Etat ; garantir l’équité fiscale entre les entreprises multinationales et les entreprises nationales. En ce qui concerne particulièrement Madagascar, les autorités fiscales peuvent, à travers l’échange de renseignements, avoir toutes les informations sur un contribuable et localiser des éléments de revenu et du patrimoine échappant à l’impôt tout en prévenant les manquements futurs des contribuables à leurs obligations fiscales. L’accès à ces informations contribue également à la professionnalisation du contrôle fiscal qui serait alors établi sur la base de données plus complètes  et fiables  .Administrations et organismes. La mission du Secrétariat du Forum mondial est aussi l’occasion d’avoir des échanges sous forme de séminaire de sensibilisation avec les administrations et organismes intervenant dans le processus d’amélioration de la transparence fiscale à Madagascar. Il s’agit notamment du ministère des Finances et du Budget ; de la Direction Générale des Impôts ; du ministère de la Justice ; de la Banque centrale ; des banques ; des professions juridiques ; du SAMIFIN ; et de tout autre organisme jugé pertinent pour les travaux du Forum mondial.

Mise en  œuvre. L’objet du séminaire est d’établir une feuille de route à l’issue de la rencontre qui devrait permettre aux nouveaux membres de tirer profit du nouvel environnement de transparence fiscale et de leur qualité de membre du Forum mondial ; de créer les conditions d’une mise en œuvre rapide et harmonieuse des normes internationales de transparence et d’échange de renseignements ; et de sensibiliser toutes les parties prenantes du secteur public et du secteur privé dans le processus d’amélioration de la transparence fiscale. Pour la mise en œuvre effective des normes qui fait l’objet d’un suivi et évaluation, le processus est long pour Madagascar. A l’image même du programme de l’atelier qui prend fin ce jour au Carlton. Avec au menu, la lutte contre l’évasion fiscale comme plat principal.

R. S

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