Industries extractives : Formation des auditeurs sur la fiscalité minière

Jacaranda
Lors de l’ouverture de l’atelier de formation sur la fiscalité minière.

Madagascar, le Burkina Faso, le Mali et le Cameroun sont les quatre pays cibles du projet d’Amélioration de la Surveillance de l’Industrie Extractive en Afrique francophone subsaharienne (PASIE).

L’objectif consiste à ce que ce secteur qualifié de stratégique contribue à une croissance économique plus inclusive et durable en Afrique. Pour ce faire, le projet a organisé un atelier de formation des auditeurs des Institutions Supérieures de contrôle dans ces quatre pays sur la fiscalité minière et ce, en collaboration avec la Cour des Comptes. Cette formation animée par deux experts internationaux se tient depuis le 30 avril jusqu’au 4 mai 2018 à l’hôtel Le Louvre à Antaninarenina. Des représentants du ministère des Finances et du Budget, du ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole et de l’Initiative pour la Transparence de l’Industrie extractive (EITI) y participent également. « Ce qui permettra à ces participants d’avoir une meilleure compréhension des  problématiques de la fiscalité minière et de l’administration fiscale particulière à l’industrie extractive », a expliqué Aguibou Guisse, expert international en audit et chef du projet PASIE basé à Madagascar.

Intérêts contradictoires. En outre, « les auditeurs formés seront au même niveau de connaissance concernant les récents développements en matière d’érosion fiscale à travers les pratiques reliées aux « BEPS » (Base Erosion-Profit Shifting) dans l’industrie extractive », a-t-il poursuivi. Ils pourront entre temps approfondir la compréhension des différents niveaux de « fuites fiscales ainsi que les différences entre l’optimisation fiscale, l’érosion fiscale et la fraude fiscale. « Notre vision rejoint la finalité de cette initiative du projet PASIE. Il s’agit notamment de gérer le secteur extractif d’une manière rationnelle et transparente. Raison pour laquelle Madagascar s’est engagé dans le processus de l’EITI. Nous nous sommes également engagés dans la mise en œuvre de la politique de redynamisation  des activités extractives se basant sur le principe de gagnant-gagnant. Dans ce sens, l’on a toujours concilié plusieurs intérêts, lesquels à première vue, semblent être contradictoires. A titre d’illustration, il y a le souci de s’assurer des retombées tangibles, importantes et effectives à la population et à l’Etat, mais d’un côté, il y a aussi le besoin d’un environnement d’investissement incitatif et attractif. Il y a également la nécessité de préserver l’environnement et l’objectif de maximiser les profits générés par les ressources de nos sous-sols », a évoqué le ministre auprès de la Présidence en charge des Mines et du Pétrole, Zafilahy Ying Vah, lors de l’ouverture de cet atelier de formation.

Mauvaises pratiques. Par ailleurs, le président de la Cour des Comptes a soulevé que  ses auditeurs se chargent du contrôle des recettes issues de l’exploitation minière tout en identifiant les mauvaises pratiques dont entre autres, la fausse déclaration de production ou de substance exploitée par les industries extractives. « Nous travaillons en collaboration avec les parties prenantes y compris le ministère de tutelle, pour ce faire. Cette formation permettra entre-temps au pays de mieux se préparer dans le cadre des négociations sur l’amélioration des recettes fiscales minières  », a-t-il conclu.

Navalona R.

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