Arriérés de l’Etat : Un comité interministériel pour accélérer l’apurement des impayés



Jacaranda
Après le recensement des arriérés de l’Etat au niveau central, le recensement au niveau régional est actuellement en cours, selon l’équipe du CIRSAP.

Le Comité interministériel de recensement et de suivi des arriérés de paiement (CIRSAP) a achevé le recensement des arriérés des ministères et institutions centraux en février. Le recensement au niveau régional est en cours et se terminera en juillet 2018.

Environ 300 milliards Ariary d’arriérés de paiement ont été recensés en décembre 2016. Pour les prestataires et les fournisseurs qui opèrent dans les marchés publics, les retards de paiements constituent des risques à prévoir, qui découragent bon nombre d’opérateurs économiques. Du côté de l’Etat, c’est pour éviter l’accumulation de ces impayés que le CIRSAP a été mis en place, d’après les informations publiées par Ministère des Finances et du Budget. « Le CIRSAP a pour mission le recensement d’une manière exhaustive des arriérés de paiement afin de connaître la situation des dettes exigibles et des passifs éventuels en se référant à une définition normalisée. Le comité analyse, évalue et fait procéder à un audit externe des stocks d’arriérés de paiement. Il valide par la suite les résultats des travaux de recensement et d’audit », expliquent les responsables auprès du Trésor public. En effet, le CIRSAP détermine et met en œuvre une stratégie d’analyse de la situation et de financement des dépenses à apurer, et établit par la suite un plan d’apurement des arriérés adossé aux stratégies de financement adoptées et au plan de financement. Selon les explications, le comité effectue également le suivi de l’apurement des arriérés de paiement sous la supervision d’un Observatoire chargé de Promouvoir la Transparence et la Crédibilité de l’Etat.

Difficultés. Un observatoire chargé de promouvoir la transparence et la crédibilité de l’Etat a également été mis en place, ainsi qu’un Secrétariat permanent du CIRSAP. Malgré cette structure, des difficultés ont encore été évoqués par les représentants du comité. Ils ont cité la réticence et la méfiance des responsables durant la collecte d’informations relatives au recensement des arriérés, ainsi que le non-respect du calendrier de descente, par certains ministères et institutions ; ce qui engendre un retard du processus. A noter que le Comité est composé de six superviseurs et de 24 vérificateurs issus de la Direction Générale du Trésor et de la Direction Générale du Budget, outre le Secrétariat permanent.

Antsa R.


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2 Comments - Write a Comment

  1. Je vous souhaite bonne chance, cet initiative de l’apurement des arriérés qui datent des années est louable !

  2. Je souhaite bonne chance, je loue egalement cet initiative de l’apurement des arriérés qui datent des années !

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