Matériels de stockage de données : Une taxe à l’import de 6%, dédiée au droit d’auteur



Jacaranda
Le protocole d’accord pour la connexion de l’OMDA au module MIDAC a été signé hier.

Les clés USB, cartes mémoire, CD, disques durs, téléphones portables et autres matériels de stockage de données sont taxés à 6% supplémentaires. Une convention a été signée hier entre les Douanes, l’OMDA et Gasynet.

80% des produits artistiques utilisés par les ménages à Madagascar sont des copies, d’après l’Office Malgache du Droit d’Auteur (OMDA). Pour assurer la rémunération différée des auteurs de ces œuvres, une taxe de 6% est désormais prélevée sur les supports de copies privées pouvant sauvegarder et diffuser des chansons, selon le DG des Douanes, Eric Narivony Rabenja. Hier, un protocole d’accord, pour la connexion de l’OMDA au module MIDAC de Tradenet, a été signé entre la Direction Générale des Douanes (DGD), l’OMDA et la société GasyNet. « Le module MIDAC a été développé pour dématérialiser les procédures d’octroi d’autorisation, de certificat et/ou d’attestation. Pour l’importation des matériels de stockage de données concernés par ces nomenclatures tarifaires indiqués, il faut une autorisation de l’OMDA avant de pouvoir procéder au dédouanement. C’est pour cela que, cet office est désormais connecté au module MIDAC pour faciliter les procédures. La taxe de 6% dédiée au droit d’auteur est prélevée automatiquement par le système. Les recettes correspondantes sont transférées au Trésor Public et sont par la suite, attribuées à l’OMDA », a expliqué le DG des Douanes. A noter que plusieurs départements ministériels et agences de contrôle sont déjà connectés au système MIDAC.

Répartition. Présents à la cérémonie de signature, qui s’est tenue au Palissandre Faravohitra, les membres de l’OMDA ont indiqué que la loi prévoit déjà le mode de partage de ces ressources. « On a obligé les artistes à formaliser leurs activités. Il est normal qu’ils puissent bénéficier des fruits de leurs créations. Généralement, ce sont les auteurs compositeurs qui sont bénéficiaires de ces recettes tirées des importations de matériels de stockage de données, mais il y a également les artistes interprètes et les auteurs de poèmes et autres œuvres d’art. En tout, l’Office compte aujourd’hui 7.442 membres », a affirmé le directeur de l’OMDA, Haja Ranjarivo. Pour les Douanes, l’utilisation du module MIDAC, pour la collecte de ces fonds pour le droit d’auteur, contribue également à la réduction des fraudes, à la facilitation des partages d’informations et à l’amélioration de la gestion de risques.

Antsa R.

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