Impôts et douanes : Tendance à la hausse des recettes, pour les prochaines années

Jacaranda
L’augmentation des importations maritimes a aussi contribué à cette bonne performance douanière

Le nouveau régime qui naîtra de l’élection présidentielle héritera d’une base économique relativement prometteuse.

 Le pire scénario pour le pays en ce début 2019 sera une crise postélectorale. C’est en tout cas l’avis des observateurs de la vie économique, qui craignent que les résultats des efforts menés ces dernières années pour la relance économique tombent à l’eau en raison des troubles qui pourraient naître des divergences de vue sur les résultats du premier tour de l’élection présidentielle.

Au vert

En effet, les voyants sont plutôt au vert en ce qui concerne les agrégats économiques du moment. Pour ne citer entre autres que, l’augmentation assez importante des recettes fiscales et douanières, ces dernières années. Les recettes fiscales continuent d’enregistrer de bonnes performances pour l’année 2019 grâce aux efforts des deux administrations en charge des recettes. A cet effet, le résultat escompté pour cette période est un niveau de recettes fiscales à 5.544.6 milliards d’Ariary, soit un Taux de Pression Fiscal net de 12.2% (gain de 0.2 point par rapport à la LFR 2018). Pour les recettes fiscales intérieures, un accroissement de 14.5% est attendu avec des impôts estimés à 2.954.6 milliards d’Ariary, soit un taux rapporté au PIB de 6.5%. Les efforts entrepris pour l’apurement des arriérés, l’amélioration de la gestion de la TVA, le renforcement de la poursuite des contribuables défaillants, ainsi que le renforcement de l’efficacité de l’identification des personnes imposables, contribueront à l’atteinte de ce résultat. Concernant les recettes douanières, le processus de dématérialisation et le renforcement du contrôle en matière de valeur en douane et l’efficacité du recouvrement seront les principaux éléments qui permettront d’atteindre les objectifs. La hausse des recettes par rapport à la LFR 2018 sera de 12.8% pour atteindre 2.590.0 milliards d’Ariary en 2019. Les recettes non fiscales restent à la hausse avec un accroissement de 13.4% pour 2019, soit un montant de 102.2 milliards d’Ariary.

Cadrage budgataire

Bref, 2019 sera une bonne année fiscale. Mais le meilleur est à venir pour les prochaines années. En effet, d’après le cadrage budgétaire à moyen terme, un document qui traduit les grandes tendances des grandeurs macrobudgétaires, les recettes fiscales s’amélioreront encore. En matière de recettes fiscales, la tendance à la hausse du taux de pression fiscale est maintenue sur la période 2019-2021 en passant de 12,2% à 13,2%, soit une hausse de 0,5 point par an. Ces taux équivalent à 5.544,6 milliards d’ariary en 2019 et 7.512,4 milliards d’ariary en 2021. Les recettes d’impôts passeront de 2.954,6 milliards d’ariary en 2019 à 4.271,2 milliards d’ariary en 2021, soit une augmentation moyenne de 20,3%. La mobilisation des impôts repose sur une politique à moyen terme adaptée à l’environnement des investissements, mais à la fois accessible aux contribuables. Les grandes lignes de cette politique sont entre autres la simplification et la dématérialisation du système fiscal ; l’élargissement de l’assiette fiscale ; l’identification et le recensement des contribuables ; la promotion de l’administration fiscale de proximité ; la lutte contre les fraudes fiscales, etc. Des mesures d’incitation fiscale ou d’objectif social seront aussi à prévoir pour stimuler l’économie du pays.

Restructuration

Les recettes douanières connaîtront également cette tendance à la hausse. « Les prévisions en matière de recettes douanières sont autant prometteuses que celles des impôts. Elles contribuent à l’atteinte des objectifs de taux de pression fiscale avec une hausse

moyenne annuelle escomptée à 11,9% sur la période de 2019-2021. En effet, les recettes

douanières se chiffrent respectivement à 2 590 milliards d’Ariary, à 2.918,3 milliards d’ariary et à 3.241,2 milliards d’Ariary en 2019, 2020 et 2021. La période 2019 à 2021 sera focalisée sur la modernisation des douanes. Les actions à entreprendre seront donc axées sur la lutte contre les fraudes et développement des contrôles des frontières, l’informatisation et la dématérialisation ; l’optique de dédouanement structurée ; la politique douanière comme soutien des entreprises ; la restructuration de la gestion des ressources humaines au sein de la Direction Générale des Douanes.

R.Edmond.

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