Conventions de l’OMI : Une obligation de les appliquer dans la législation nationale

Jacaranda
Les participants à l’atelier organisé par le ministère des Transports avec l’appui de l’OMI.

Madagascar a ratifié quatre conventions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

Il s’agit notamment, de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille (STCW) et de la convention internationale sur la ligne de charge. En tant que pays membre, « la Grande île a une obligation de transposer et d’appliquer les préscriptions de ces conventions internationales dans sa législation nationale ». Aicha Cherif, Local Affairs and External Relations Division de l’OMI, l’a expliqué lors d’un atelier national portant sur le thème « les principes généraux de la rédaction de la législation nationale relatifs à l’application des conventions de l’OMI ».

Projet de code maritime. Notons que cet atelier organisé tout récemment par le ministère des Transports et de la Météorologie et l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF), à l’attention des juristes pouvant être concernés au secteur maritime et ce, avec l’appui de l’OMI. « L’objectif est de renforcer la capacité des diférentes entités ministérielles en charge de la rédaction des législations nationales sur la mise en œuvre de ces conventions de l’OMI. En fait, Madagascar dispose déjà d’un projet de code maritime assez solide, mais une harmonisation des textes entre les rédacteurs s’impose. C’est également insufisant, car les préscriptions de ces conventions internationales doivent être également inscrites dans la législation nationale », a-t-elle poursuivi. En outre, elle a fait savoir que cet atelier qui durera cinq jours permettra aux participants d’acquérir des techniques nécessaires dans la rédaction des législations nationales qui mettent en œuvre les conventions de l’OMI. Ceux-ci auront entre temps l’occasion d’étudier les principes touchant entre autres les navires, les ports et la responsabilité civile des armateurs.

Sûreté en mer. De son côté, Adonis Tafangy, le directeur des Affaires Internationales, Juridique et Environnementales, a évoqué que le code maritime de Madagascar a été promulguée en 2000. « A part la transposition des conventions de l’OMI dans notre législation nationale, une mise à jour de ce code maritime s’impose. Une ébauche de nouveau code a été alaborée par une plateforme inter-ministérielle en 2014 dans le cadre d’une approche participative », a-t-il enchaîné. Parmi les nouvelles dispositions inscrites dans ce projet de code maritime, on peut citer entre autres, l’aplication des mesures concernant les eaux de ballastre qui constituent un phénomène inquiétant pour l’Organisation Maritime Internationale. En effet, cela peut apporter des espèces invasives dans les zones territoriales d’un pays. « La question de sûreté en cas d’attaque en mer n’est pas non plus prévue par notre cadre légal actuel. Une réfonte de ce code permettra ainsi d’effectuer des interventions en mer dans le cas où un tel acte se produira », d’après toujours ses explications.

Améliorations. Et concernant l’audit IMSAS réalisé en 2017, il a soulevé que c’est une obligation de l’OMI en tant que pays membre de cette organisation. L’objectif consiste à évaluer le niveau de la mise en œuvre et l’application uniforme et efficaces de ces principales conventions internationales. « Les améliorations recommandées par les auditeurs portaient d’ailleurs sur la correction de la non-conformité des législations nationales », a conclu Adonis Tafangy.

Navalona R.

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