Secteur minier : Des dispositifs juridiques pour son assainissement

Jacaranda

Le ministère des Mines et des Ressources Stratégiques organise ce jour un atelier de consultation de tous les acteurs œuvrant dans le secteur minier au « Mining Business Center » à Mamory Ivato. On peut citer, entre autres, tous les ministères concernés par le développement de ce secteur, les exploitants miniers, les exportateurs et les représentants de la société civile. « L’objectif consiste à impliquer toutes les parties prenantes dans la lutte contre les trafics de nos ressources minérales. Ainsi, à l’issue de cet atelier de consultation, les participants comptant au nombre de plus de 150 personnes vont proposer des solutions y afférentes après avoir effectué des discussions thématiques et des échanges. Il nous appartient ensuite d’étudier le côté technique afin de mettre en place des dispositifs juridiques permettant d’assainir le secteur minier dans le court terme », a expliqué le ministre de tutelle, Fidiniavo Ravokatra lors d’une conférence de presse hier.

Non- rapatriement de devises. Mais avant tout cela, un état des lieux du secteur sera présenté dans le cadre de cet atelier. En effet, de nombreuses irrégularités sont constatées depuis la prospection jusqu’à l’exportation des produits miniers. Depuis son arrivée à la tête de ce département ministériel, il a soulevé, entre autres, des irrégularités en matière de transport de pierres industrielles. Tout récemment, 30 tonnes de quartz ont été saisies par la police des Mines en collaboration avec la Gendarmerie. Mais ce n’est pas tout ! « Il y a également des exploitants miniers ne disposant même pas d’une autorisation légale. D’autres opérateurs ne respectent pas leurs cahiers des charges. Des irrégularités sont également observées au niveau de la qualité des produits miniers et de la détermination des prix à l’export. Et en aval, le non- rapatriement des devises suite à l’exportation des minerais pose également problème. Face à cet état de fait, il n’appartient pas uniquement à l’Etat de prendre des décisions, mais tout un chacun a également sa part de responsabilité », a-t-il enchaîné.

Spéculation négative. Parlant de permis miniers, le ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, Fidiniavo Ravokatra, a précisé que son département n’en délivre pas encore. « Mais ce sera bientôt dégelé. Et nous allons en même temps imposer des règles plus claires pour tous les acteurs concernés. En outre, des mesures seront prises pour lutter contre la spéculation négative des permis miniers qui sont déjà délivrés. Pour l’heure, le Code minier prévoit que le non- paiement des  frais d’administration minière constitue le seul motif de retrait d’un permis minier à son détenteur », a-t-il conclu.

Navalona R.

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