MBC : La refonte du code minier évoquée

Jacaranda
Lors de l’ouverture de l’atelier au MBC à Ivato.

Un atelier de consultation relatif à l’amélioration des dispositifs juridiques pour la lutte contre les trafics illicites des produits miniers a été organisé par le ministère des Mines et des Ressources Stratégiques au Mining Business Center hier.

Toutes les parties prenantes y ont participé. On peut citer, entre autres, les ministères concernés par ce secteur, les petits et grands exploitants miniers, les membres de la société civile, les exportateurs de produits miniers et les transformateurs locaux. « L’objectif consiste à mettre en place des nouvelles mesures qui ont été prises d’une manière inclusive à l’issue de cet atelier en vue d’améliorer les recettes minières tout en assurant qu’il y ait des retombées économiques positives pour la population locale », a expliqué le directeur de Cabinet du ministère des Mines, lors de l’ouverture de cet atelier hier. Et après avoir établi l’état des lieux du secteur, la refonte du Code minier a été évoquée.

Corruption. En effet, « la dernière révision de ce Code minier date de 2005. Une mise à jour s’impose ainsi compte tenu du fait de l’évolution de la commercialisation et de l’exportation des produits miniers. En outre, le nombre de nouvelles substances minières découvertes augmente sans cesse. Un projet de reforme de ce Code minier a été élaboré depuis 2015. Des recommandations relatives à la révision de texte réglementaire concernant le secteur minier pourront ainsi être émises à l’issue des travaux de commission », a rajouté Imbiki Herilaza, le Secrétaire général du ministère des Mines et des Ressources Stratégiques. De son côté, Ravaonirina Lalaoarisoa Jeannette, une représentante des exportateurs de produits miniers, a insisté également sur la mise à jour de la loi régissant le secteur tout en réclamant la mise en application effective du cadre légal. A titre d’illustration, « un taux élevé de la corruption de la police routière lors du transport des substances minières est observé. Celle-ci invente des infractions même si tous nos papiers sont en règle », a-t-elle témoigné.

Rapatriement de devises. En outre, « il y a une insécurité des investissements miniers en raison de l’envahissement du périmètre minier. Les Collectivités Territoriales Décentralisées imposent leur propre loi en donnant ou non une autorisation qui est incompréhensible vis-à-vis du cadre légal. A part cela, une concurrence déloyale règne entre les opérateurs formels et les opérateurs illicites. Les moyens financiers des exploitants nationaux sont également insuffisants par rapport aux moyens financiers mobilisés par des opérateurs étrangers dont certains ne disposent même pas de laissez-passer pour acheter des produits miniers tels que les pierres précieuses. Nous revendiquons ainsi que ces opérateurs étrangers ne doivent plus effectuer des achats directs au niveau des sites d’exploitation minière », a-t-elle exposé. Et concernant l’exportation des ressources minérales, elle a soulevé une lourdeur des procédures entraînant un surplus de frais et des attentes. « Quant au rapatriement de devises, cela pose également problème étant donné que nous exportons nos produits miniers dans le cadre des foires ou salons internationaux. En plus, nous ne disposons pas de compte bancaire à l’étranger. Cette opération doit se faire par virement bancaire selon la loi. L’administration ne veut pas pour autant comprendre en nous infligeant une pénalité », a enchaîné Ravaonirina Lalaoarisoa Jeannette.

Pistes de solutions. Toujours dans le cadre de cet atelier, de nombreuses infractions minières ont été exposées. On peut citer, entre autres, les irrégularités des documents, le défaut de laissez-passer, la fausse déclaration, l’envahissement du périmètre minier et les vols proprement dits. Ainsi, un renforcement du système de contrôle s’avère primordial à part la modernisation du cadre légal et la formalisation des exploitants informels dans le secteur. La mise en place d’une centrale de l’or et des pierres précieuses et à l’appui à la transformation locale constitue une des pistes de solutions proposées. Par ailleurs, le directeur général des Mines, Lalarisoa Razafintsalama, a annoncé la reprise du bureau de recherche géologique français qui dispose de données géologiques depuis la colonisation jusqu’en 1996.

Navalona R.

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