Marchés publics : Un guichet unique pour accélérer le traitement des dossiers

Jacaranda
Ces autorités ont procédé à l’ouverture officielle du guichet unique des marchés publics hier à Antsahavola. (Photo : Kelly R.)

Le ministère de l’Economie et des Finances vient de mettre en place un guichet unique des marchés publics à Antsahavola.

Ce guichet unique regroupe toutes les entités en charge, aussi bien des passations que des contrôles des circuits des marchés publics. On peut citer entre autres, l’unité de gestion de passation de marchés installée au niveau de chaque ministère qui est responsable de la passation des marchés ainsi que la Commission Nationale des Marchés (CNM) qui procède à l’examen et au contrôle des procédures de passation de marchés ayant atteint un certain seuil. Le contrôle financier y est également représenté afin de vérifier la moralité des prix des marchés et l’existence réelle des services faits, sans oublier les services fiscaux pour le prélèvement des taxes sur les marchés publics à hauteur de 8% et les TVA (Taxes sur la Valeur Ajoutée). Et enfin, le Trésor Public qui assure une première vérification de la régularité des dossiers avant le paiement. « L’objectif consiste à accélérer le traitement des dossiers des marchés publics tout en évitant les déplacements physiques des responsables des marchés », a expliqué Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, la présidente de la Commission Nationale des Marchés lors de l’ouverture officielle de ce guichet unique hier à Antsahavola.

Entité pilote. Et elle a poursuivi que cela ne dépend plus que  de la disponibilité des documents au niveau de chaque ministère et devrait se faire tous les 24 heures. « Ce traitement accéléré des dossiers des marchés publics n’exclut cependant pas, s’il le faut, la vérification de l’authenticité de ces dossiers qui sont soumis aux contrôles. Ainsi, en cas de doute, la CNM se réserve le droit de procéder à une vérification à l’extérieur de l’entité comme les institutions bancaires. Ce qui rendra ce délai de 24 heures tributaire de cette vérification à l’extérieur », a-t-elle précisé. Et puisque ce guichet unique des marchés publics est encore en phase d’essai, le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics  a été choisi comme entité pilote pour son premier fonctionnement. En effet, « ce département ministériel se charge des plus gros volumes de projets d’investissements. Ce qui représente ainsi des marchés de très grande envergure et urgents. Il faut d’ailleurs booster les investissements pour pouvoir assurer une croissance », a fait savoir Ihaja Ranjalahy, le directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances.

Irrégularités. Par ailleurs, la présidente de la CNM a soulevé que le contrôle des procédures de passation de marchés publics sera renforcé. Cette entité travaille d’ailleurs en étroite collaboration avec le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-corruption), le SAMIFIN (Services de Renseignements Financiers), le Conseil de discipline budgétaire et financière, ainsi que le Pôle Anti-corruption. « Lors du dernier rapport de la CNM pour les années 2016-2017, on a constaté des irrégularités sur plus de 50% des marchés publics. Cela concerne entre autres, la non publication des appels d’offre relatifs à ces marchés publics dans les journaux. Il n’y a qu’une minorité de candidats qui ont soumis à ces appels d’offre lesquels étaient pourtant ouverts au grand public », a-t-elle conclu.

Navalona R.

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