Loi de finances : Un objectif de 4 029 milliards de recettes fiscales pour 2020

Jacaranda

Performance et efficacité de l’administration dans l’objectif de réaliser des recettes optimales. Tel est le leitmotiv du gouvernement pour réaliser les objectifs du futur Plan Emergence Madagascar.

Pour les recettes fiscales par exemple, l’objectif est pour cette année est de faire rentrer dans les caisses de l’Etat 4.029 milliards d’ariary contre 3.173 milliards d’ariary en 2019. « En matière de recettes, l’administration consent à optimiser les politiques fiscales » lit-on notamment dans l’exposé des motifs de la loi de finances 2020 qui, rappelons-le, a été présentée samedi dernier, en séance plénière, à l’Assemblée nationale par une équipe dirigée par le ministre de l’Economie et des Finances Richard Randriamandrato et adoptée par les députés.

Ambitieux

L’atteinte de ces objectifs ambitieux se fera notamment par « l’amélioration de la gestion de la TVA, l’optimisation du contrôle fiscal ainsi que l’application des mesures d’orientations fiscales et douanières. En outre, l’élargissement de l’assiette fiscale fera l’objet d’une attention particulière, dont l’identification des personnes imposables ainsi que le renforcement de la lutte contre les infractions et délits fiscaux. De nouvelles initiatives, telles que l’ouverture de nouveaux centres fiscaux afin d’assurer la proximité des services vis-à-vis des contribuables et la mise en œuvre de la stratégie de contrôle des zones franches seront également entreprises. Pour l’année 2020, les variations des recettes fiscales nettes connaîtront une augmentation de l’ordre de 21.0% par rapport à l’année 2019 ». Cette performance s’appuiera sur la hausse des recettes fiscales intérieures de 27.3% et celle des recettes douanières de 13.9%. Cela correspondra à une augmentation de 0.8 du taux de pression fiscale qui était de 10.7% en 2019 et passera à 11.5% du PIB en 2020. Les recettes non fiscales feront l’objet d’une forte croissance de 95.9%, elles passeront en effet de 102.2 milliards d’ariary à 200.3 milliards d’ariary en 2020. Cette augmentation est expliquée par l’intégration de la gestion des comptes de commerce au sein du budget général.

Outil de développement

Parmi les mesures fiscales prises,  on peut notamment citer le rehaussement du droit d’accise sur certains produits. Comme le jus de fruit qui passe de 25 ariary par litre depuis 2005, à 100 ariary par litre à partir de 2020. La bière sera taxée de 600 ariary par litre de droit d’accise contre 200 ariary depuis 2005. Les fumeurs, quant à eux, brûleront à partir de cette année, beaucoup plus d’argent parce que les cigarettes seront frappées d’un droit d’accise de 1.390 ariary par paquet de 20. Par ailleurs, le droit d’accise sur les pierres précieuses et semi précieuses sera restitué. Pour les télécommunications, le droit d’accise passera de 8% à 10%. Outre les mesures relatives aux taux des impôts les efforts se feront également à travers l’instauration et vulgarisation du paiement en ligne par « e-Hetra » et par téléphonie mobile. Comme la politique fiscale est également un outil pour le développement, l’exécutif vise à assurer la relance économique, notamment à travers l’exonération de l’importation et la vente des matériels et équipements pour l’industrie agroalimentaire. Il s’agira également d’atteindre les objectifs dans les différents projets permettant la réalisation de la politique générale de l’Etat (PGE) dans le domaine de la santé, du foncier l’environnement et de l’éducation. Ces objectifs seront atteints à travers la suspension de la perception du droit de succession et du droit d’enregistrement sur les actes de partages issus de la succession, l’exonération à la TVA du gaz domestique l’exonération des produits contraceptifs.

Partenaires économiques et financiers

En tout cas, la loi de finances 2020 met en exergue la volonté du régime actuel de réaliser des efforts particuliers pour financer le programme économique pour l’Emergence. Une volonté qui est susceptible de gagner la faveur des partenaires économiques et financiers qui ont multiplié ces derniers temps l’octroi d’aides financières qui se sont manifestées par les nombreuses signatures de convention de financements. Sur ce point d’ailleurs, le ministère de l’Economie et des Finances et l’Agence Française de Développement (AFD) signeront, cette semaine une subvention relative à la mise à disposition d’un fonds destiné au financement d’études ou expertises, d’identification ou de faisabilité de projets sectoriels ou institutionnels,  en amont de l’octroi de nouveaux concours de l’Agence pour les années 2019 et 2020 dans des différents secteurs. On apprend par ailleurs que grâce à ce raffermissement de la confiance des PTF, les aides budgétaires pour l’année 2020 devront évoluer positivement selon les différentes négociations en cours et à venir. Ainsi, pour 2020, les dons prévus seraient à hauteur de 1.474.0 milliards d’ariary.

R.Edmond.

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