Propriétés foncières : Des QR Codes sur les Certificats fonciers pour éviter les fraudes

Atelier de restitution du projet ARSF, hier à l’hôtel Colbert Antaninarenina.

Les technologies digitales sont de plus en plus utilisées au niveau de l’Administration publique. Pour mettre fin aux faux documents fonciers, l’Etat a décidé de mettre des QR Codes sur les certificats fonciers.

Deux millions de Certificats fonciers distribués en deux ans. C’est l’objectif que l’Etat s’est fixé dans la campagne actuellement menée en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement, l’Agence Française de Développement et la Banque Mondiale. « Toutes les régions sont concernées par les objectifs fixés dans le cadre de ce projet que le ministère met actuellement en œuvre. Un des objectifs est d’avoir un Plan local d’occupation foncière bien précis, dans le but de pouvoir délivrer les certificats fonciers plus facilement, sans empiètement. Les Collectivités Territoriales Décentralisées ont des rôles à jouer dans ce cadre. Des actions ont déjà été menées dans plusieurs communes et les résultats sont prometteurs », a affirmé le ministre de l’Aménagement, de l’Habitat et des Travaux Publics (MAHTP), Hajo Andrianainarivelo, lors de l’atelier de restitution du projet d’Appui à la Reforme Foncière et à la sécurisation Foncière (ARSF), qui s’est tenu hier à l’hôtel Colbert Antaninarenina. D’après le ministre, la base du développement concerne les Communes qui ont un grand rôle à jouer dans les actions concernant divers domaines, à l’exemple de la distribution de certificats fonciers. « La performance de l’Administration publique dans l’attribution des certificats à qui de droit, dépend beaucoup de la capacité de la Commune concernée, ainsi que des compétences du maire et de son équipe, à répondre aux besoins réels de la population », a expliqué le ministre Hajo Andrianainarivelo.

Progrès techniques. A noter que le Certificat foncier a la même valeur juridique qu’un titre foncier, selon la loi en vigueur, et peut être utilisé pour la cession de terrain, la succession, etc. D’après le MAHTP, une campagne de communication est également menée pour qu’il n’y ait plus de doute sur la valeur des certificats fonciers, du côté des propriétaires de terrains. Par ailleurs, depuis la campagne d’attribution dans la Commune d’Ampanotokana, menée par le ministère avec l’ARSF, les certificats fonciers comportent désormais des QR Codes, permettant de vérifier leur authenticité, et de faciliter ainsi la lutte contre les fraudes. Selon Jérôme Raomba, coordonnateur de l’ARSF, la phase d’essais ont donné de bons résultats au niveau des Communes bénéficiaires. « Ces essais visaient à trouver les meilleures solutions pour la sécurisation de la propriété foncière. L’amélioration technique appliquée dans la Commune d’Ampanotokana, avec l’utilisation de QR Codes, est satisfaisante. Désormais, cette solution sera appliquée dans les autres Communes des différentes régions de la Grande-île », a-t-il indiqué. Certes, le projet ARSF a permis au secteur foncier de faire un grand pas en avant. Prévu se terminer en février 2020, ce projet pourrait encore se poursuivre, suivant les discussions qui seront encore menées avec les partenaires techniques et financiers, d’après les explications du coordonnateur de projet Jérôme Raomba.

Antsa R.

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