Réforme du code minier : La reprise du comité conceptuel réclamée par la société civile

Ce sont les membres de l’OSCIE qui ont quitté la salle lors du forum de consultation sur la réforme du code minier au MBC à Ivato.

Le ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, Fidiniavo Ravokatra, a déclaré que l’Etat est toujours ouvert au dialogue pour que toutes les parties prenantes puissent tirer avantages dans le cadre de la réforme du code minier.

De son côté, la plateforme des organisations de société civile sur les industries extractives (OSCIE), a manifesté son inquiétude par rapport à l’opacité dans laquelle, le projet de révision de ce code minier a été concocté, et dénonce la mascarade de consultation des parties prenantes organisée de manière précipitée par l’Etat au Mining Business Center à Ivato vendredi dernier. Raison pour laquelle, l’OSCIE représentée par une cinquantaine de membres, a quitté la salle après que son porte-parole a terminé son discours. En outre, elle a déploré que le contenu de cet avant-projet de loi portant réforme du code minier se focalise principalement sur des aspects financiers, malgré les recommandations maintes fois émises par la société civile pour une meilleure considération des aspects environnements et sociaux, ainsi qu’une meilleure intégration des principes de transparence et de redevabilité.

 Comité dissout par l’Etat. Ce n’est pas tout ! Elle dénonce l’absence de reconnaissance des communautés locales et de la société civile comme partie prenante dans les dispositions envisagées, notamment concernant le Comité National des Mines, alors que cette année a été marquée par des contestations, des conflits et des dysfonctionnements dans le secteur minier, mettant à mal l’attractivité du pays en matière de développement du secteur extractif. Toutefois, « nous ne sommes pas antiéconomiques. C’est pourquoi, nous proposons des consultations élargies impliquant non seulement la société civile mais aussi les communautés locales affectées par le projet au niveau régional dans ce processus. Cela ne touche pas uniquement le secteur extractif, mais aussi des grands investissements dans d’autres secteurs. A part cela, nous réclamons la reprise du comité conceptuel représentant l’Etat, le secteur privé et la société civile, qui ont été dissouts il y a quelques années, et ce, pour une meilleure transparence du secteur extractif », a évoqué Ndranto Razakamanarina, le PCA de l’Alliance Voahary Gasy, une des douze entités membres de l’OSCIE.

 Huit permis délivrés. Il faut savoir également que l’Etat a gelé l’octroi de permis minier depuis 2011 en vue de soi-disant assainir le secteur. Cependant, « nous avons constaté que huit permis miniers ont déjà été délivrés par l’Etat. Et le ministère de tutelle prévoit actuellement d’octroyer 50 nouveaux permis miniers, 500 permis d’exploitation artisanale et 500 permis de recherche. Nous nous demandons ainsi sur quelle base il va y procéder ? Mais pour notre part, nous craignons fort des risques de corruption via un système d’octroi de gré à gré. La société civile doit être impliquée dans ce processus via ce comité conceptuel. Pour l’heure, Madagascar n’est pas encore prêt pour exploiter ses ressources minières à outrance, faute de vision inclusive et sur le long terme concernant l’exploitation de nos ressources naturelles », a-t-il poursuivi.

 Pas un dictateur. En réponse aux soucis de l’OSCIE, le ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, Fidiniavo Ravokatra, qui n’a pas apprécié la décision de cette société civile de quitter la salle au MBC à Ivato, il a évoqué que ce n’est qu’un début de consultation. « La version finale de la refonte du code minier sera réalisée suite aux dialogues engagés entre toutes les parties prenantes. L’Etat a proposé cet avant projet de loi, mais les autres participants peuvent effectuer des rajouts ou enlever ceux qui ne leur conviennent pas, tout en discutant les autres sujets non inscrits. Le régime actuel n’est pas un dictateur », tient-il à préciser. Et lui de rajouter qu’un comité rédactionnel sera mis en place dans le cadre de ce processus de reforme du secteur minier. En outre, « on ne peut pas attendre si longtemps car l’Etat doit prendre des mesures en conformité avec la loi pour ne citer que le cas des permis de recherche représentant 66% des permis délivrés. Or, la majorité des détenteurs de ces permis de recherche ne font que la spéculation. C’est pourquoi, nous avons inscrit cet avant-projet de loi qu’ils doivent allouer une somme de 2.000 USD par carré minier par an pour développer ses activités de recherche. On recense 156.000 carrés miniers concernés, soit une somme de 300 millions USd qui seront investis dans le secteur et non pas pour l’Etat. Par ailleurs, on a privilégié les petits exploitants locaux », d’après ses explications.

Parlant de la Chambre des Mines de Madagascar qui regroupe les sociétés œuvrant dans le secteur minier, elle préfère ne pas encore apporter des déclarations hâtives et prématurées. En effet, elle prévoit une rencontre avec le ministre de tutelle après 15 janvier 2020 pour discuter de cet avant-projet de loi sur la réforme du code minier, selon ses dires.

Navalona R.

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Un Commentaire - Ecrire un commentaire

  1. L’OSCIE n’étant pas ANTIECONOMIQUE et l’ETAT n’est pas un DICTATEUR alors ce fameux avant-projet sera en très bonne santé après le 15 janvier 2020

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