Terrains à statuts spécifiques : Le Projet de Loi-cadre finalisé ce jour à Antsirabe

Atelier de finalisation du Projet de Loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques à Antsirabe.

Les terrains à gestion communautaire, les aires protégées, les zones réservées à l’investissement industriel ou agricole, les aires de reboisement… ont des statuts spécifiques. Ces terrains font l’objet de concertation dans le cadre de l’atelier de finalisation du Projet de Loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques qui se tient à l’Hôtel des Thermes Antsirabe, du 10 au 12 mars 2020. Cette rencontre de travail est organisée par le ministère de l’Aménagement du territoire et des travaux publics (MATP) et le Fonds national foncier (FNF), en collaboration avec divers partenaires tels que le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (Casef), le Projet USAID Hay Tao à travers la Solidarité des intervenants sur le foncier (Sif), le Projet de promotion d’une politique foncière responsable (Pro-PFR/GIZ), PNUD, GEF-Small Grants Program (SGP), Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM), Tafo Mihaavo et BIMTT. Les membres du Comité de révision des textes fonciers (CRTF) sont également au rendez-vous.

Sécurisation. D’après le MATP, l’atelier est l’occasion de vérifier l’applicabilité de tous les points proposés durant les différentes séances de concertation, avant de les soumettre pour mise en conformité avec les autres législations auprès du Comité de réforme des droits des affaires (CRDA). « Toutes les dispositions nécessaires à l’élaboration du texte devront être tranchées pour assurer la sécurisation foncière de ces terrains qui ne sont pas soumis aux droits communs de sécurisation foncière à Madagascar », ont noté les organisateurs de l’atelier. Selon eux, la question de la sécurisation foncière des terrains à gestion communautaire tient une place importante dans la mesure où il est crucial de définir les moyens de sécurisation foncière pour garantir à chaque individu de la Communauté bénéficiaire son droit sur ces terrains.

Adoption. Rappelons que le processus de réflexion sur le sujet a débuté l’année dernière avec, notamment, l’atelier régional africain en mai 2019 à Antananarivo et l’atelier national en août 2019 à Toliara. La prochaine étape convenue est l’élaboration des textes sur les terrains à statuts spécifiques. Certes, toutes les parties prenantes au développement de Madagascar attendent impatiemment l’adoption dudit projet de Loi-cadre afin de pouvoir trouver le mode de sécurisation foncière convenable et simplifiée à de nombreux types de terrains lesquels, jusque-là, sont entourés d’un flou juridique. Selon les responsables, le projet de Loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques sera soumis au vote lors de la première session de l’Assemblée nationale au mois de mai 2020.

Antsa R.

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