Secteur du commerce : Une meilleure formalisation pour booster les recettes publiques

Dans le commerce de détail, le secteur informel règne encore.

Depuis 2009, le Conseil des Grossistes Professionnels (CGPM) a toujours milité pour un assainissement du circuit de distribution commerciale à Madagascar.

Actuellement, cette voix semble enfin être entendue puisque le gouvernement s’attelle à la mise en application de la nouvelle loi sur la concurrence.

Part des choses

 « Le circuit de commercialisation est défini comme suit : pour les produits importés: importateur -grossiste –détaillant; pour les produits locaux: Industriel ou producteur –collecteur ou grossiste – détaillant; pour les produits à l’exportation: industriel ou producteur –collecteur-exportateur ». Telle est la disposition de la loi 2018-020, portant refonte de la loi sur la concurrence. Une disposition qui a le mérite de faire la part des choses en ce qui concerne le rôle des principaux acteurs du commerce que sont les producteurs ou importateurs, les collecteurs, les grossistes et les détaillants. Une disposition qui n’est malheureusement pas appliquée faute d’une mise en vigueur de ladite loi qui date pourtant de 2 ans. Mais la donne pourrait changer d’ici peu parce que sur une proposition émanant de la Chambre basse, le gouvernement se prépare actuellement à la mise en application de cette loi qui va impacter d’une manière positive le circuit de distribution commerciale malgache où, pour le moment, règne une anarchie totale.

Le mal provient plus particulièrement de ces opérateurs du commerce qui font en même temps office d’exportateur, de grossiste et de détaillant, alors qu’ils n’ont droit qu’à un seul statut. Un phénomène qui perturbe bien évidemment le commerce intérieur et qui provoque également un manque à gagner pour le fisc. En effet, avec le système actuel, la plupart des commerçants opèrent dans l’informel. Parmi les fondateurs du Conseil des Grossistes Professionnels de Madagascar (CGPM), l’actuel vice-président de l’Assemblée nationale, Honoré Rasolonjatovo en sait quelque chose sur les méfaits de ce règne de l’informel sur le commerce. « Depuis 2009, au sein du CGPM, nous avons lutté pour une meilleure formalisation du commerce à Madagascar, et maintenant je peux avouer qu’on est proche du but avec cette volonté apparente du gouvernement de prendre enfin les dispositions nécessaires pour intégrer tous les commerçants dans le secteur formel », explique-t-il.

Facture

Et le premier impact positif de cette formalisation sera l’éradication totale des ventes sans facture. En effet, le grossiste qui ne sera plus autorisé à faire de la vente au détail doit obligatoirement délivrer une facture aux détaillants qui s’approvisionnent chez lui. De son côté, pour pouvoir acheter chez le grossiste, le détaillant a l’obligation de présenter une carte professionnelle. Une méthode simple et efficace, en tout cas, parce que grâce à ce système, non seulement il sera plus facile de contrôler les prix, en cas de débordement, mais également et surtout, il sera plus facile pour l’administration fiscale de gérer les contribuables. A propos de fisc, justement, une proposition faite par le CGPM fait son chemin.

Prélèvement à la source

Il s’agit en l’occurrence du prélèvement à la source pour les impôts à payer par les petits opérateurs du commerce. Le système consiste à facturer et retenir sur la facture d’achat de chaque détaillant une taxe de 2 pour mille de la valeur des marchandises achetées. A charge par la suite au grossiste de reverser cette taxe à l’administration fiscale, d’une manière régulière. Outre le fait d’épargner aux petits contribuables le travail souvent difficile de la déclaration, ce nouveau système a l’avantage d’assurer une bonne collecte des impôts. Parce que la plupart des grossistes étant enregistrés, il n’y a pas un risque d’évasion fiscale. Et quand on sait que l’enjeu du secteur du commerce se chiffre par des centaines de milliards d’ariary, les recettes fiscales vont considérablement augmenter.

R.Edmond.

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