DGI-CNaPS : Le module e-Salariés pour fusionner les déclarations IRSA et les cotisations

La DGI et la CNAPS innovent pour une meilleure efficacité dans leur mission respective

L’administration multiplie les efforts pour améliorer les services et satisfaire les usagers

L’heure est à l’innovation pour la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNAPS).  Pour une meilleure efficacité de leurs missions respectives, les deux entités ont signé un partenariat pour mettre en place une plateforme d’échanges de données.

Formulaire unique. Dénommé e-salariés, ce nouvel outil  consiste à fusionner la déclaration de l’Impôt sur les Revenus Salariaux (IRSA) et la déclaration de cotisation de la CNAPS dans un nouveau formulaire unique. Le système consiste à intégrer dans le portail e-hetra de la DGI, un module e-salariés qui permettra la télétransmission de la nouvelle déclaration unique  des salaires. Laquelle sera automatiquement transmise à la DGI et à la CNAPS.  Se basant sur les nouvelles technologies numériques, cette plateforme permet de doter la DGI et la CNAPS d’un certain nombre d’informations  très utiles dans l’accomplissement de leurs missions. A savoir, une déclaration mensuelle unique des salaires effectuée exclusivement en ligne pour les entreprises ; une liste détaillée de tous les salaires versés par les entreprises et qui alimente les systèmes de la DGI et de la CNAPS avec une base commune. Grâce aux informations communes, le système permet un calcul automatique des montants à payer à la DGI et à la CNAPS avec possibilité de télépaiement via e-hetra. Enfin la plateforme e-salariés  a le mérite de simplifier et de sécuriser toutes les transactions et tous les échanges entre la DGI et la CNAPS.

Synergie. La mise en place de cette plateforme va créer une synergie entre les deux institutions car elle a pour objectif d’améliorer les services rendus aux usagers, de disposer d’une base de données communes et d’établir des efforts communs en vue de dématérialiser les échanges et d’optimiser la collecte des recettes fiscales, ainsi que des cotisations sociales. Par conséquent, on s’attend à une mise à jour systématique des informations sur les contribuables et les  mouvements dans l’une des parties ; mais également l’assiduité des usagers pour faire leur déclaration directement en ligne et sur une seule plateforme. La réalisation de cette plateforme se fera par étape. Après la signature de la convention entre le Directeur Général des Impôts Germain, et le Directeur Général de la CNAPS Mamy Razafindraibe, les techniciens  de la DGI sont en train de créer le formulaire de Déclaration Unique de Salaires (DUS) et ses annexes avant de définir les flux techniques à mettre en place  avec la CNAPS durant ce mois de septembre. Le développement du module e-salariés se fera en octobre et novembre. Après les tests prévus avant fin novembre, la formation et la mise en production auront lieu en novembre. La nouvelle solution sera disponible pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2021 et sera intégrée dans la loi de finances 2021  qui sera ainsi sous le signe de l’innovation et de la modernité. Le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato, ainsi que la ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, ont assisté à la cérémonie de signature de cette convention CNAPS-DGI.

R.Edmond.

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