QMM S.A – Etat : Début des discussions sur le régime fiscal et douanier

La convention d’établissement régissant le partenariat entre la compagnie minière Qit Madagascar Minerals S.A et l’Etat malgache, qui est entrée en vigueur depuis 1998, expire le 18 février 2023. A cet effet, les deux parties doivent entreprendre des discussions concernant le régime fiscal et douanier auquel est soumise cette compagnie exploitant de l’ilménite à Taolagnaro, dans un délai d’au moins 24 mois avant son expiration. Il s’agit d’une des dispositions inscrites dans cette convention. Raison pour laquelle, il a été décidé en Conseil des ministres qui s’est tenu dernièrement, la mise en place d’un groupe de discussion rassemblant les deux parties, conformément à cette convention d’établissement. C’est effectif depuis hier.

Un plan d’action. En effet, la première réunion a eu lieu hier au Mining Business Center, sous l’égide du ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, Fidiniavo Ravokatra. La partie malgache a été représentée par les différents départements ministériels concernés par le projet minier. Les représentants officiels de QMM S.A, y ont également participé. Des cadres de la société mère Rio Tinto à Canada, ont entre-temps assisté à cette première réunion par le biais d’une visioconférence.  En outre, d’autres points saillants de la convention seront également abordés par l’Etat, outre ces discussions sur le régime fiscal et douanier. Un plan d’action sera prochainement établi à la suite de cette réunion du groupe de discussion entre les deux parties, a-t-on évoqué.

Navalona R.

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