Rio Tinto QMM : Vers le changement du régime fiscal

Le processus de renouvellement du régime fiscal de Rio Tinto QMM est en marche. Le 16 février dernier, l’Etat malgache et Rio Tinto QMM ont commencé les discussions sur le sujet. Faut-il en effet rappeler que le régime fiscal fait partie intégrante de la Convention d’établissement qui a été adoptée comme loi par l’Assemblée Nationale en 1998. Une convention d’établissement qui doit rester, demeure en vigueur pour toute la vie de la mine mais seul ce régime fiscal et douanier a été approuvé pour une période initiale de 25 ans qui vient à échéance en 2023. Et comme prévu dans les termes de la convention d’établissement, les discussions sur le régime fiscal et douanier doivent avoir lieu deux ans avant son expiration c’est-à-dire cette année 2021, d’où la mise en place par l’Etat malgache d’un groupe de discussion sur ce régime fiscal et douanier.   « Nous louons l’initiative de l’État de créer un groupe de discussion qui ouvre le dialogue entre les parties concernant le renouvellement du régime fiscal et douanier. Ce dialogue permettra en particulier d’avoir une compréhension commune des faits et des réalités du projet QMM ainsi que du partenariat entre Rio Tinto et l’Etat Malagasy. Le renouvellement du régime fiscal fait parties des conditions gagnantes nécessaires pour assurer la pérennité de QMM au bénéfice de toutes ses parties prenantes », précise le président et directeur général de Rio Tinto QMM, Ny Fanja Rakotomalala.

A ce jour, le projet Rio Tinto QMM a créé 2 000 emplois directs et indirects et plus de 11 000 emplois induits dans sa chaîne d’approvisionnement à Madagascar. Tous les ans, Rio Tinto QMM investit significativement dans des investissements environnementaux et communautaires, y compris l’éducation, la santé et le développement des petites entreprises.

R.Edmond.

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