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Une communication a été faite, hier, au conseil du gouvernement, relative aux résolutions prises par la commission interministérielle ad’hoc sur la mise en application de la Feuille de route. Ainsi, il a été décidé la désignation d’un chef de file par projet de loi ou par opération d’application de la feuille de route. Les attributions de chaque chef de fille ont été également déterminées. A été aussi adopté une harmonisation du calendrier d’application de la Feuille de route. Et ce, par priorité. Adoption des projets de loi se rapportant à la mise en place des Institutions restantes de la Transition, telles que la CENI, CFM et le CES. Adoption des projets de loi touchant les élections. Etablissement de la liste des personnes devant bénéficier de l’article 16 de la Feuille de route inhérent à la cessation des poursuites judiciaires à connotation politique.

Exonération. Au titre du ministère de la Justice, une communication relative à la présentation par Madagascar de son rapport unique, valant 3è et 4è rapport périodique, sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant devant le comité des droits de l’enfant, le 20 janvier au Palais Wilson des Nations-Unies à Genève ( Suisse). Ainsi la délégation malgache sera conduite par madame le ministre de la Justice, accompagnée des techniciens de son Département ainsi que ceux des ministères de l’Education Nationale, Santé Publique et de la Population et des Affaires Sociales. Le conseil du gouvernement a aussi adopté une mesure d’exonération de tous droits et taxes de dédouanement des passeports vierges biométriques. Pour le ministère de la Fonction Publique, un décret fixant les attributions du ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l’organisation générale de ce ministère.   

Recueillis par Dominique R.