| Ambassadeurs limogés : Salaires suspendus par la HAT ! |
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| Vendredi, 30 Juillet 2010 00:00 |
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Le rapatriement de certains ambassadeurs qui n'agissent pas dans l'intérêt du pays ou de la HAT (c'est selon), fait partie des décisions prises avant-hier en conseil des ministres. Bien qu'aucun nom n'ait été cité, du moins à travers le rapport remis à la presse, les ambassadeurs visés sont certainement ceux considérés comme proches de Ravalomanana. D'ailleurs, dès leur accession au pouvoir, les autorités de fait avaient abrogé les nominations de quelques ambassadeurs nommés par le précédent régime. Entre autres et non des moindres, les ambassadeurs à Paris, Berlin, Prétoria, Rome... Seulement, les « limogés » ont fait un recours auprès du Conseil d'Etat qui a ordonné le sursis à exécution des décrets incriminés jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours en annulation proprement dit. Immunité juridictionnelle. En attendant les décisions sur le fond du Conseil d'Etat, les ambassadeurs concernés restent en place. Et ce, au regard des textes en vigueur, quand bien même une ordonnance relative à l'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement aurait été prise après ...coup par la HAT. En tout cas, cette ordonnance qui n'avait pas été soumise au contrôle de constitutionnalité de la HCC, ne peut avoir d'effet rétroactif par rapport au recours intenté par les ambassadeurs en question. Lesquels devaient quand même voir leurs salaires suspendus par la HAT qui comptait du ...coût, les obliger à rentrer. Seulement, à l'exception de Patrick Ramiaramanana qui était en poste aux Emirats Arabes Unis, aucun des ambassadeurs « limogés » ou sursitaires, ne s'est fait rapatrier, fut-il aux frais de l'Etat. Avis de conformité. Après la décision du Conseil des ministres, le Conseil d'Etat va-t-il s'empresser d'inscrire à son rôle d'audience, le dossier – en instance depuis plus d'un an - des ambassadeurs ? En tout cas, à en juger (c'est le cas de le dire) par les décisions rendues par le Conseil d'Etat depuis l'installation du nouveau président Max Ramilison, bon nombre d'observateurs n'excluent pas un rejet en bloc des recours en annulation. D'ailleurs, il a été décidé, au cours de ce même conseil des ministres, que les décrets importants, seront dorénavant soumis au Conseil d'Etat pour demande d'avis de conformité. Outre ses fonctions judiciaires, comme son nom l'indique, le Conseil d'Etat joue effectivement le rôle - moins connu parce que rarement appliqué - de conseiller du « Fanjakana ». Reconnaissance internationale. Même en cas de feu vert du Conseil d'Etat, la HAT ne pourra pas néanmoins, faute de reconnaissance internationale, demander le rappel des ambassadeurs concernés auprès de leurs Etats d'accréditation ni en nommer d'autres à leur place. A la limite, les représentations malgaches à l'extérieur seraient ramenées au niveau de Chargés d'affaires. Une situation qui aura au moins le mérite de faire faire au pays, l'économie des salaires – en euros ou en dollars - d'un certain nombre d'ambassadeurs. Qui plus est, avec la révision du taux de chancellerie et la réduction annoncée du nombre du personnel jugé pléthorique au niveau de certaines représentations malgaches à l'extérieur. R. O
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