| Christine Razanamahasoa : « Cette loi d’amnistie est conforme au mémorandum de la SADC » |
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| Jeudi, 12 Avril 2012 00:00 |
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Lors de la séance de questions-réponses au niveau du CT qui devait précéder hier le vote de la loi d’amnistie, la ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa a réitéré qu’une commission spéciale sera mise en place au niveau de la Cour Suprême pour déterminer les personnalités qui vont bénéficier d’une amnistie. Une liste sera donc remise à cette commission après l’adoption de la loi d’amnistie au niveau du CT et du CST. D’après la Garde des Sceaux, les personnalités politiques qui ne figureront pas dans cette liste vont devoir déposer une requête auprès du Conseil pour le Fampihavanana Malagasy (CFM). En ce qui concerne la déclaration des membres de la mouvance Ravalomanana qui ont annoncé qu’il y a d’énormes différences entre le projet de loi établi au niveau du gouvernement et celui qui est débattu actuellement au niveau du Parlement, Christine Razanamahasoa de soutenir qu’aucune modification n’a été apportée au mémorandum proposé par les experts juridiques de la SADC. Normes internationales. Une déclaration soutenue par le ministre chargé des Relations avec les Institutions, Victor Manantsoa qui a fait savoir que les experts juridiques malgaches n’ont corrigé que les fautes d’orthographe. A croire la ministre de la Justice, ce projet de loi correspond exactement aux normes internationales en matière de loi d’amnistie. Et de soutenir dans la foulée que cette loi est impersonnelle et ne vise à punir aucune personnalité politique particulière. Une allusion à l’ancien président Marc Ravalomanana certainement. L’adoption de la loi d’amnistie se poursuit ce jour à Tsimbazaza. La liste des 105 membres de cette Institution qui se sont inscrits pour poser des questions à la ministre de la Justice et à celui chargé des Relations avec les Institutions n’a pas été épuisée hier. Davis R |









