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Le président de la Transition a décidé unilatéralement de ne plus proroger le mandat du Gouverneur de la Banque Centrale Frédéric Rasamoely. Son successeur sera donc en principe nommé en conseil des ministres pour « un mandat de quatre ans, renouvelable une fois ».

Engagement. En somme, le premier mandat du nouveau Gouverneur expirera en 2016. Ce qui est contraire à la Feuille de route qui stipule en son 8^e engagement que « le Gouvernement de Transition sera chargé de l’administration des affaires courantes du pays et la mise en place des conditions nécessaires pour des élections crédibles, justes et transparentes en coopération avec la communauté internationale. Il s’abstiendra de prendre de nouveaux engagements à long terme, ceux-ci ne relevant que de la compétence du futur Gouvernement à l’issue des élections ».

Expiration. Or, la nomination d’un nouveau Gouverneur pour un mandat de 4 ans engage le futur Gouvernement de la Quatrième République puisque la loi portant statuts de la Banque Centrale prévoit qu’« il (le Gouverneur) ne peut être relevé de ses fonctions avant l’expiration de son mandat que pour incapacité physique ou mentale, ou pour manquement grave aux dispositions de la présente loi ou à la suite d’une condamnation de nature à porter atteinte à son honorabilité sur proposition du Chef du gouvernement par décret pris en conseil des ministres ».

Septennat. Du coup, on se demande si l’actuel locataire d’Ambohitsorohitra compte effectuer de fait un septennat qui s’étalerait de mars 2009 - l’année de sa prise de pouvoir – à février ou mars 2016, c’est-à-dire jusqu’à la fin du mandat du nouveau Gouverneur. Lequel devra être choisi « parmi des personnalités reconnues pour leur compétence en matière monétaire, financière et économique ». Et ce, sur présentation du ministre chargé des Finances dont le supérieur hiérarchique direct est le Premier ministre, chef du gouvernement.

Pouvoirs. En tout cas, la loi sur les statuts de la Banque Centrale se réfère expressément au Président de la République qui propose deux Administrateurs pour siéger au sein du conseil. L’actuel Président de la Transition exerçant les fonctions de Chef de l’Etat et non plus celles du Président de la République, force est de se poser des questions sur ses prérogatives par rapport à la Banque Centrale. Et en matière bancaire, le défaut de qualité est un vice rédhibitoire. Par contre, la loi en question reconnaît des pouvoirs au Chef du gouvernement qui roulerait actuellement pour le statu quo, afin d’éviter de jeter l’argent par les fenêtres. Et Dieu sait combien la Banque Centrale a de fenêtres tournées aussi bien côté jardin que côté …cour.

R. O