| Mahazoarivo : Code d’éthique des acteurs politiques |
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| Jeudi, 19 Janvier 2012 00:00 |
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Le conseil de gouvernement d’hier a adopté, au titre des Relations avec les Institutions, le projet de loi portant code d’éthique et de bonne conduite des acteurs politiques durant la Transition. Ce projet de loi va être soumis au conseil des ministres avant d’être envoyé au CT et CST pour adoption. Par ailleurs, il a été décidé que le projet de loi, sur l’amnistie, ne sera soumis au conseil de gouvernement qu’une fois toutes les Institutions de la Transition mises en place. En outre, le projet de loi organique, portant code électoral, a été aussi adopté. Recueillis par Dominique R. |
