Litige foncier à Bealanana : Commune rurale contre particuliers PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 23 Janvier 2012 00:00

Une poursuite pénale a été portée à l’encontre de la mairie de la Commune rurale de Bealanana, dans la région Sofia. Selon une source auprès du service des Domaines, cette poursuite a pour objet, la destruction de biens d’autrui, qui concerne des maisons, des clôtures et diverses cultures sur des parcelles appartenant à l’Etat. En effet, trois demandes d’acquisition ont déjà été déposées par des particuliers depuis 2006. L’administration foncière a alors procédé à l’immatriculation préalable de ces parcelles, au nom de l’Etat, en vue de connaître la disponibilité des terrains. La commune rurale, qui n’a déposé aucune demande d’acquisition, s’est pourtant engagée dans ces destructions, en vue d’implanter des pavillons pour l’extension du marché communal. Une poursuite pénale a alors abouti à une enquête judiciaire, à l’endroit des auteurs présumés des destructions. Au niveau local, une résolution sociale a été adoptée en dédommageant les plaignants pour leurs biens détruits. Par ailleurs, les demandes d’acquisition par les particuliers poursuivent actuellement leur cours normal, a-t-on appris de l’administration foncière. Cette dernière a précisé que personne ne devrait toucher aux terrains, avant l’annonce de sa décision.

Antsa R.

 

une120516

vision

politique

economie

socit

culture

sport

faitdivs

necrobutton