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Epave à Tuléar : Non-exécution de décision judiciaire ! PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 29 Juillet 2010 00:00

La partie civile a été déboutée par la cour d’appel de Toliara  sur la demande de restitution des 17.5 tonnes de déchets de cuivre. La même instance d’ordonner la restitution desdits objets suivant son PV du 26/10/09 à son propriétaire notamment à Andrianandrasana Lovaniaina Thierry. Et pourtant, cette décision judiciaire n’a jamais été exécutée par l’autorité compétente qui aurait même proféré des menaces à l’envers de l’huissier de justice. Chronologie des événements. La société RDM qui trouve son profit dans la récupération et l’exportation des déchets de cuivre depuis une dizaine d’années, a fait l’objet d’une plainte d’une société de renom pour la seule raison que ces déchets proviennent d’une épave d’intérêt historique. L’affaire est traduite en justice et le verdict du tribunal de première instance sous le N°179.C du 18/03/10 de débouter la demande de restitution des 17.5 tonnes de déchets de cuivre à l’endroit de la société plaignante. Par la suite, cette dernière a procédé à un pourvoi en appel qui a rendu son verdict le 09/06/10 déclarant l’appel non fondé. Suite à ces recours, la société RDM dirigée par sieur Andianandrasana Lovaniaina Thierry a signifié un huissier de justice pour une exécution de l’arrêt N° 374.C du 09/06/10. Une action qui a pourtant été « bloquée » par les autorités compétentes, selon notre interlocteur, dossier à l’appui. Andrianandrasana Thierry, qui a remercié la justice pour son indépendance, ne souhaite que la restitution desdits objets dans le meilleur délai.

Didi R.
 

 

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