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Les membres du Conseil Supérieur de la Transition limogés par Andry Rajoelina vont se réunir aujourd’hui pour passer à la contre-attaque.

Parmi les actions entreprises par les 23 ex-CST, figure le recours devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation du décret de limogeage aux motifs que les actes pris par le président de la Transition sont nuls et de nul effet depuis le 26 mai dernier, date butoir fixée par la Cour Electorale Spéciale pour la démission de leur fonction, des candidats exerçant un mandat public. En effet, en l’état actuel des textes, la date du premier tour reste et demeure le 24 juillet 2013, en dépit du cas de force majeure constaté par la CES qui n’a aucun pouvoir d’injonction ni sur le gouvernement ni sur la CENI-T. Elle n’ose même pas rappeler à l’ordre les candidats qui refusent de se soumettre à l’obligation de démission prévue par la Constitution, la Feuille de route et la loi organique relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République.

Acte de gouvernement. En tout cas, le recours contre le décret pris par Andry Rajoelina, rappelle l’action engagée en 2002 contre le décret de nomination des membres de la HCC version Mantasoa  pris par le président Ratsiraka. On se souvient que la Chambre Administrative (actuellement Conseil d’Etat) avait annulé le décret incriminé. Remettant du coup en cause, et la légalité de la HCC et les résultats du premier tour de l’élection présidentielle de 2001.  Et ce, même s’il s’agissait d’un acte de gouvernement. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si le décret pris par Andry Rajoelina peut encore être considéré comme un  acte de gouvernement dans la mesure où il n’est plus habilité à le faire, même si la CES se garde jusqu’ici de prononcer d’office sa démission. Tout autant qu’elle s’était abstenue de frapper sa candidature de forclusion, alors que c’est une règle d’ordre public. Il n’est pas alors exclu que la CES connaisse le même sort que la HCC de l’époque.

Motion d’empêchement. Outre ce recours devant le Conseil d’Etat, les 23 membres du CST limogés chercheraient aussi les voies et moyens de destituer le président de la Transition, même si le Parlement ne peut, durant la Transition, voter une motion d’empêchement selon la Feuille de route. Cette dernière interdisant par souci d’équilibre des pouvoirs, la dissolution du Congrès de la Transition par le président de la Transition. Celui-là même qui n’avait pas hésité à suspendre définitivement le Sénat en 2009, comme il le fait indirectement aujourd’hui, en limogeant unilatéralement des membres du CST. Et ce, en évoquant la Constitution quand ça l’arrange ou en écartant la Feuille de route lorsque ça le dérange.

Dominique R.