A LA UNE (09/11/09)

Institutions de la Transition

4 présidents et 2 co-présidents sont nommés

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L'acte additionnel d'Addis-Abeba à la Charte de la transition signé le 06 novembre par les 4 chefs de file met fin à la crise qui a laminé le pays 9 mois durant. L'acte en question, qui porte amendement à l'Accord politique de Maputo et à la Charte de la transition, comporte 6 nominations. En effet, Andry Rajoelina (mouvance Rajoelina), Dr Emmanuel Rakotovahiny (mouvance Zafy), Fetison Rakoto Andrianirina (mouvance Ravalomanana), Mangalaza Eugène (mouvance Ratsiraka), Mamy Rakotoarivelo (mouvance Ravalomanana) et Albert Zafy (mouvance Zafy) sont nommés respectivement président de la transition exerçant les fonctions de chef de l'Etat, co-présidents, premier ministre de consensus, président du Congrès de la transition et président du Conseil National de Réconciliation. L'acte d'Addis-Abeba a supprimé le poste de vice-président, un poste attribué au Dr Emmanuel Rakotovahiny par le communiqué du 06 octobre. L'ancien président Marc Ravalomanana et l'amiral Didier Ratsiraka ont décidé de ne pas participer personnellement à la transition. Si le président et les co-présidents de la transition choisissent de se présenter aux présidentielles, ils doivent démissionner 60 jours avant la date de l'élection.
Partage égal. Les autres nominations seront connues cette semaine. Le gouvernement Mangalaza, composé de 31 membres, mais pas de 28 comme stipulé dans la Charte de la Transition, serait présenté jeudi prochain. Dans ce gouvernement, chaque mouvance sera représenté par 6 membres. Les 7 membres restants seront issus des « autres sensibilités ». Dans le Conseil Supérieur de la Transition (65 membres), dont le président sera nommé par la mouvance Rajoelina, chaque mouvance aura droit à 13 membres. Les 13 places restantes seront attribuées aux « autres sensibilités ». Quant au Congrès de la Transition (258 membres), les mouvances Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy auront chacune droit 52 membres.  50 autres seront issus des « autres sensibilités ». Pour le Conseil Economique et Social (72 membres), dont la présidence sera attribuée à une personnalité de la Société civile, les 4 mouvances nommeront chacune 10 membres, si les 32 membres restants sont du quota de la société civile. Concernant le Conseil National de Réconciliation, si la mouvance Zafy a 3 membres, les 3 autres mouvances n'auront droit chacune qu'à 2 sièges. Et enfin pour le Comité de Réflexion sur la Défense et la Sécurité nationale, les dispositions de la Charte de Maputo y afférentes sont maintenues: 2 membres par mouvance.
Contresignature. Une fois signé, l'Acte additionnel d'Addis-Abeba faisait l'objet de diverses interprétations. Dire que « les 2 co-présidents ne sont là que pour être consultés avant toute prise de décision » trahit le nouvel accord. Car le fait que les 2 co-présidents contresignent  tous les actes du président de la transition signifie qu'il faut 3 signatures pour que ces actes  puissent prendre effet. Les 2 co-présidents décident avec le président de la transition. Autrement dit, Fetison Rakoto Andrianirina et Dr Emmanuel Rakotovahiny, « qui forment avec le président de la transition le Conseil présidentiel », ne jouent pas le simple rôle consultatif. Affirmer par ailleurs que « Je nomme les 7 membres restants du gouvernement » (explication donnée par Andry Rajoelina à sa descente d'avion à Ivato) est déjà une interprétation. Car l'acte, parlant des « Autres sensibilités », stipule que la répartition sera faite par le président Andry Rajoelina en concertation avec les co-présidents et le PM. En tout cas, un accord ne s'interprète pas, il s'applique.

RAJAOFERA Eugène

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