Conseil des ministres : Détermination du groupe de partis politiques majoritaires



Jacaranda

Le conseil des ministres d’hier a fixé les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n°2011-012 du 9 septembre 2011 sur les partis politiques. Il a été ainsi décidé que la détermination du groupe de partis politiques majoritaires à l’issue des élections législatives se fera à partir des partis ou groupements politiques officiellement enregistrés au niveau du ministère de l’Intérieur. De ce fait, aucune autre coalition de partis politiques ne pourra plus donc se constituer à l’issue des législatives.

Recueillis par Dominique R.

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