CST – Congrès : Dissolution après le 11 février 2014



Jacaranda
Les membres du bureau permanent du CST n’exerceront plus leurs fonctions dans un peu plus d’un mois.
Les membres du bureau permanent du CST n’exerceront plus leurs fonctions dans un peu plus d’un mois.

Le compte à rebours commencera après la proclamation des résultats officiels des législatives pour les deux Chambres du Parlement de la Transition.

 « Jusqu’à la mise en place progressive des institutions prévues par la présente Constitution, les institutions et les organes prévus pour la période de la transition continuent d’exercer leurs fonctions ». Telles sont les dispositions de l’article 166, alinéa 1er de la Constitution que le président du Conseil Supérieur de la Transition (CST) a demandé à la HCC d’interpréter.

Opposition. Dans son avis émis le 28 décembre dernier, la HCC de faire savoir que « le Conseil Supérieur de la Transition et le Congrès de la Transition sont dissouts dès l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée ». Selon l’article 78, alinéa 1er de la Constitution, « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ». Le second alinéa d’ajouter que « l’opposition a droit à un poste de vice-président qui préside au moins l’une des commissions. La session est close après épuisement de l’ordre du jour ».

Continuité. D’après le calendrier de la CENI-T, les résultats provisoires des législatives seront proclamés le 19 janvier 2014. Comme c’est un dimanche, la cérémonie pourrait être avancée au vendredi 17 janvier. La proclamation des résultats officiels par la CES qui dispose d’un délai de 15 jours, se tiendrait alors au plus tard le vendredi 31 janvier. Dans ces conditions, la session spéciale de l’Assemblée nationale nouvellement élue, aura lieu le mardi 11 février 2014. A partir de cette date, « les membres du bureau du Conseil Supérieur de la Transition, quel que soit leur statut, ne pourront plus exercer leurs fonctions », selon l’avis de la HCC. Cette dernière de considérer « cependant, que d’une part, en vertu des dispositions constitutionnelles, le Sénat, dont les fonctions ont été exercées par le Conseil Supérieur de la Transition, n’est pas appelé à disparaître ; que d’autre part, l’institution est dotée d’une structure administrative permanente qui doit respecter le principe de continuité ». Le juge constitutionnel de souligner qu’ « il appartient aux pouvoirs publics d’organiser, conformément à l’article 14 du règlement intérieur, la continuité des services au sein dudit Conseil ».

Plénitude. En des termes plus clairs, les services continueront de fonctionner au Palais d’Anosikely, mais ce sont le bureau permanent et les membres du CST qui n’y siègeront plus. La HCC de spécifier qu’ « il ne pourrait y avoir chevauchement entre la législature de la Transition et celle de la Quatrième République ». La nouvelle Assemblée nationale issue des législatives du 20 décembre dernier aura la plénitude du pouvoir législatif, en attendant la mise en place du nouveau Sénat. Et qui « comprend pour deux tiers de membres élus en nombre égal pour chaque province et pour un tiers de membres nommés par le Président de la République, pour partie sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles, et pour partie, en raison de leur compétence particulière ».  C’est dire qu’il faudra attendre la ré-institution des provinces consacrée par la Constitution de la Quatrième République pour pouvoir mettre en place le prochain Sénat. D’ici là, sans compter ceux qui ont réussi à se faire élire député ou qui seront casés ailleurs, la majorité des 90 membres actuels du CST seront des « very seza ». Reste à savoir s’ils seront encore payés pour le compte du mois de février 2014 et s’ils restitueront tout de suite les Toyota Camry et autres Ford Mondeo.

R. O

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