Avis de la HCC : Pas de force exécutoire !



Jacaranda

« La présentation du Premier ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives ». C’est l’avis émis hier par la HCC qui ajoute que « le Président de la République nomme le Premier ministre formellement présenté par les députés issus du parti ou du groupe de partis majoritaire ». Une manière de signifier implicitement que la désignation du nouveau locataire de Mahazoarivo revient au Mapar qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée nationale.

Simple ou conforme ? La question qui se pose est de savoir si le Président Hery Rajaonarimampianina va suivre l’avis (simple ou conforme ?) de la HCC. En effet, l’article 120 in fine dispose expressément que « les arrêts et décisions de la HCC sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». Par contre, il n’est nullement spécifié que les avis leur sont également opposables. Autrement dit, l’avis de la HCC n’a pas de …force exécutoire sur …Hery Rajaonarimampianina. L’avis ne lie pas le président de la République qui n’a pas eu du reste l’initiative de la saisine.

Précédent.  Il y a même eu un précédent avec l’avis de la HCC en date du 31 juillet 2009 qui avait rappelé formellement les institutions de la Transition et cité nominativement leurs chefs respectifs. Entre autres et non des moindres, le chef du gouvernement de transition en la personne de Monja Roindefo Zafitsimivalo. Ce qui n’avait pas empêché le président de la HAT à qui la HCC avait confié les attributions du président de la République, de remplacer le Premier ministre. C’est dire que le nouveau locataire d’Ambohitsorohitra n’est pas tenu de se conformer à l’avis de la HCC qui reconnaît d’ailleurs que « le Président de la République est investi de la légitimité démocratique par le biais de l’élection au suffrage universel ».

Majorité. La HCC a omis (volontairement ou pas) de spécifier qu’il s’agit de suffrage universel direct, alors qu’elle pinaille sur d’autres mots. Inventant même des néologismes du genre « nomadisme politique » au lieu de parler tout simplement de mandat impératif. Le juge constitutionnel parle également de « préservation d’une majorité parlementaire stable », tout en considérant paradoxalement qu’ « aucune disposition de la Constitution ne fait référence à une qualification de majorité quelconque, relative ou absolue ». De toute façon, c’est sans doute l’un des derniers faits d’armes de la HCC dont le mandat constitutionnel de 7 ans non renouvelable avait expiré en 2010. D’ailleurs, ils ne sont plus que 6 actuellement, juste le quorum requis. Ceci expliquant peut-être cela.

R. O

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