Empêchement : Une procédure aléatoire



Jacaranda

Fort de sa razzia au niveau du bureau permanent de l’Assemblée nationale, le Mapar veut avoir toutes les parts du gâteau. Y compris celle du Président de la République que le groupement d’Andry Rajoelina voudrait frapper d’empêchement. Temporaire ou définitif.

Deux tiers. Force est de constater que pareille procédure a peu de chances d’aboutir dans la mesure où cela requiert « le vote séparé de chacune des Assemblées à la majorité des deux tiers de ses membres ». En somme, il faudra le vote de 100 ou 101 députés sur 151 pour empêcher le président de la République. Le Mapar ayant obtenu 77 voix lors de l’élection du président de la Chambre basse, il n’est pas évident qu’il puisse rallier à sa cause 33 à 34 autres députés. Sans parler du fait que la seconde Chambre du Parlement n’est pas encore en place. Il s’agit évidemment du Sénat qui « comprend pour deux tiers de membres élus en nombre égal pour chaque province ; et pour un tiers de membres nommés par le Président de la République ».

Dissolution. S’il est peu probable que des sénateurs issus du quota présidentiel votent pour l’empêchement, il n’est pas sûr non plus que les deux tiers élus fassent une coalition avec le Mapar pour empêcher Hery Rajaonarimampianina. Et ce, 18 ans après le président Zafy Albert qui avait été empêché par l’Assemblée nationale alors que le fait d’exercer la plénitude du pouvoir législatif ne devait pas lui permettre de voter à elle seule, la résolution d’empêchement. Laquelle a été validée à l’époque par la HCC version 1996. Quant à celle de 2003-2014, elle continue d’exercer ses fonctions jusqu’à la mise en place progressive des institutions prévues par la Constitution, quand bien même son mandat constitutionnel de 7 ans non renouvelable, aurait expiré en 2010. Se pose alors la question de la légitimité de l’actuelle HCC qui ne compte du reste plus que 6 membres, juste le quorum requis pour pouvoir siéger.  C’est dire qu’il suffit que l’un d’eux ne soit plus en place, pour cause de démission par exemple, pour que la Cour devienne inopérante. Ce qui rendrait davantage aléatoire une procédure d’empêchement du président de la République qui pourrait passer à la contre-attaque, en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Remettant du coup en cause la part du …Mapar.

R. O

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