Ambohidahy : La HCC paralysée !



Jacaranda
Aucune saisine de la HCC ne pourra plus être faite jusqu’à l’installation des 3 nouveaux membres.
Aucune saisine de la HCC ne pourra plus être faite jusqu’à l’installation des 3 nouveaux membres.

Il ne reste plus que 4 Hauts Conseillers alors que le quorum est de 6 membres au moins.

Après le remaniement partiel de la Haute Cour Constitutionnelle, les membres qui n’étaient plus que 6, sont passés au nombre de 7. Il s’agit de Rabendrainy Ramanoelison, Andriamanandraibe Rakotoharilala Auguste, Rasamimanana Rasoazanamanga Rahelitine, Rabehaja-Fils Edmond, Jean-Eric Rakotoarisoa, Yvonne Raharison et Fara Alice Ravaoarisoa. Les trois derniers font partie du quota du président de la République qui a rompu avec certaine règle non écrite qui veut qu’au moins l’un des Hauts Conseillers nommés par le Chef de l’Etat soit un magistrat issu de l’ordre administratif. C’était le cas du temps de Didier Ratsiraka avec Indrianjafy Georges Thomas et Rakotomandimby Benjamin Alexis. Marc Ravalomanana avait à son tour nommé Jean-Michel Rajaonarivony qui devait même devenir président de la HCC. Nonobstant le cas du constitutionnaliste Jean-Eric Rakotoarisoa qui n’appartient pas au corps de la magistrature et tout en se défendant de sous-estimer leurs collègues de l’ordre judiciaire qui sont généralement des privatistes, des magistrats de l’ordre administratif ont confié, en marge de la récente assemblée générale du SMM à Anosy, qu’ils sont mieux placés de par leur expérience au quotidien et leur formation de publiciste. Ils se demandent si le Président de la République n’a pas été informé de cette « coutume » dans la nomination de son quota.

Prestation de serment. D’ailleurs, les trois nouveaux nommés ne pourront pas être installés dans l’immédiat puisqu’en l’état actuel des textes, à savoir la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la HCC, les membres doivent prêter serment devant le Sénat, l’Assemblée nationale et le gouvernement. Quant au Président de la République, il est le maître de cérémonie. En tout cas, la Chambre haute n’est pas encore en place. C’est dire que la loi organique en question doit être modifiée. Il faudra alors convoquer en session extraordinaire l’Assemblée nationale – dominée par le Mapar – si l’on veut respecter la hiérarchie des normes, quoique durant la Transition, le Président légiférait souvent par voie d’ordonnance.

Saisine. En attendant, la HCC risque d’être paralysée pour ne pas dire neutralisée car le quorum ne peut plus être atteint après l’abrogation de la nomination du président Jean-Michel Rajaonarivony et celle d’Imboty Raymond. Ce dernier sera probablement remplacé par Rabendrainy Ramanoelison comme Haut Conseiller Doyen à Ambohidahy où aucune saisine pour contrôle de constitutionnalité, interprétation ou exception d’inconstitutionnalité, ne pourra être effectuée jusqu’à la prestation de serment des trois nouveaux membres. Reste à savoir si c’était l’objectif inavoué de ce remaniement partiel qui s’inscrit plus comme un rappel à l’ordre qu’un retour à l’ordre constitutionnel.

R. O

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