Assemblée nationale : Un député MAPAR condamné



Jacaranda

De source bien informée, un député MAPAR dans la région de Vakinankaratra a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme le 25 novembre 2013. Avec comme chefs d’inculpation, abus de fonction, concussion, corruption active, favoritisme et faux et usage de faux en écriture de commerce. Pourtant, quatre jours après sa condamnation (le 29 novembre), il a pu faire sa campagne électorale comme si de rien n’était. Plus d’un se demande si la CES et la CENI-T ont été induites en erreur ?  Or la loi organique n°2012-016 en son article 9 stipule « sont inéligibles, les personnes pourvues d’un conseil judiciaire, les individus privés par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité par application des lois qui autorisent cette privation. Les individus condamnés lorsque la condamnation empêche d’une manière définitive leur inscription sur une liste électorale ». Et en son article 10, « les individus condamnés définitivement et non amnistiés ne sont ni éligibles ni électeurs que les individus condamnés lorsque la condamnation empêche d’une manière définitive leur inscription sur une liste électorale ». Mais toujours est-il que si le concerné a fait appel, la sentence n’est pas encore définitive.

Recueillis par Dominique R.

Share This Post