Précisions



Jacaranda

Le conseiller juridique du député MAPAR élu dans la région de Vakinankaratra, Andrianasolo Léon Dola, tient à apporter les précisons suivantes. « Ni la CES ni la CENI-T ni même la SRMV de district n’ont été induits en erreur car leurs membres composés de magistrats, de hauts fonctionnaires ou de personnalités averties savent très bien qu’un jugement frappé d’appel a un double effet : suspensif et dévolutif. En effet, l’article 474 du code de procédure pénale alinéa 1er précise bien que « pendant le délai d’appel et durant l’instance d’appel, il est sursis à l’exécution du jugement… ». Quant à l’effet dévolutif, la Cour d’appel est maintenant saisie de l’affaire et qu’il convient d’entendre l’aboutissement de la procédure. L’affaire sera à nouveau jugée et on verra la suite. Mais pour le moment il jouit de tous ses droits civiques et politiques notamment le droit de siéger à l’Assemblée nationale ».

NDLR : Bien que nous n’ayons cité aucun nom, il s’est reconnu à travers nos lignes. C’est en tout cas, une affaire à suivre. A noter que le député de Vakinankaratra a été condamné sous sept chefs d’inculpation.

Share This Post