CSM : Election des nouveaux membres au mois de mai



Jacaranda

Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) tiendront une session extraordinaire au mois de mai prochain. Et ce, afin de procéder à l’élection des nouveaux membres de ce Conseil. Par ailleurs, selon un communiqué émanant du SG du CSM,  il est porté à la connaissance des Magistrats en activité que l’élection des nouveaux Membres de la Haute Cour Constitutionnelle par le Conseil Supérieur de la Magistrature se tiendra le jeudi 20 mars 2014. Les candidats doivent remplir les conditions prescrites par l’article premier de l’Ordonnance N° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle. Notons que le mandat des membres du CSM actuel se termine à la fin du mois de juin. Mais, toujours est-il que l’organisation de l’élection des nouveaux membres issus de ce Conseil et qui vont siéger à la HCC devrait, en principe, relever de la nouvelle équipe du CSM.

Nominations. Faut-il rappeler que le nombre des membres du CSM est de l’ordre de 15. Le pouvoir du Conseil porte sur toutes les  décisions d’affectation, aussi bien des Magistrats du siège que ceux du parquet. Il décide de ces  nominations qui font suite à des appels à candidatures, ouverts à tous les Magistrats. A cet effet, sauf pour la nomination, du Premier Président et du Procureur Général de la Cour Suprême, ainsi que des Chefs des trois Cours qui composent la Cour Suprême sur lesquelles le CSM est consulté, des Magistrats placés en position de détachement  sur laquelle le CSM donne son  avis, des Magistrats appelés à occuper des Hauts emplois de l’Etat et des Magistrats nommés au sein du Cabinet du Ministre de la Justice. En outre, le CSM décide de toutes les nominations des Magistrats.

Recueillis par Dominique R.

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