Imbiky Anaclet : « L’utilisation d’un extrait de règlement intérieur est illégal »

En quelque sorte, Imbiky Anaclet partage l’avis des parlementaires membres de la PMP qui persistent et signent en annonçant que l’élection du Bureau permanent de l’Assemblée nationale a été entachée d’irrégularités.

« Est-ce qu’on peut considérer le Congrès de la Transition comme un véritable Parlement légal » ? C’est la question que se pose l’ancien ministre de la Justice, Imbiky Anaclet face aux polémiques actuelles autour du projet de dissolution du Bureau permanent de l’Assemblée nationale, réclamée par la Plate-forme pour la Majorité Présidentielle. En effet, ce Juriste de renom estime que « le règlement intérieur avec lequel les élections du président, des Vice-présidents, des Questeurs et des présidents de Commissions de la Chambre basse ont été organisées, aurait dû passer un contrôle de constitutionnalité avant le scrutin. Par ailleurs, le fait de n’avoir utilisé qu’un extrait du règlement intérieur est illégal ». En quelque sorte, Imbiky Anaclet partage l’avis des parlementaires membres de la PMP qui persistent et signent en annonçant que l’élection du Bureau permanent de l’Assemblée nationale a été entachée d’irrégularités. Il a cependant exhorté les entités concernées à respecter la décision de la HCC et du Conseil d’Etat qui devraient trancher sur cette affaire incessamment. L’ancien ministre de la Justice a également soutenu que l’actuel Bureau permanent doit continuer à travailler jusqu’à ce que le Conseil d’Etat publie une décision concernant par exemple un sursis à exécution.

Article 54. En ce qui concerne la nomination du Premier ministre, le président national de l’association MAMIMAD trouve que la Haute Cour Constitutionnelle risquerait d’être taxée d’entreprendre des procédures contradictoires si toutefois, elle s’aventure à prendre une nouvelle décision relative à l’article 54 de la Constitution. Cependant, selon ses dires, la HCC ne devrait pas changer d’avis pour entretenir sa crédibilité. Imbiky Anaclet justifie également la prise de fonction des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Il trouve que « la nomination des trois nouveaux membres est tout à fait normale dans la mesure où ils font partie du quota du président de la République. D’autant plus que les représentants des autres Institutions seront désignés dans les jours qui viennent.

Davis R

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