Justice : Un député MAPAR devant la barre



Jacaranda

Le député MAPAR élu dans la région Vakinankaratra qui a été condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme a interjeté appel. Son sort dépendra ainsi de la décision de la Cour d’Appel.

Condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme par le tribunal de première instance d’Ambatolampy, le député MAPAR élu dans la région Vakinankatra a interjeté appel. Il sera ainsi de nouveau devant la barre le 8 avril prochain. Mais cette fois-ci à la Cour d’Appel d’Antananarivo. Notons que cet élu est à la fois député et chef CISCO. Un double emploi dit-on. De source bien informée, il a profité de cette situation pour procéder à une collecte de signatures des parents d’élèves en promettant à ces derniers des kits scolaires pour leur progéniture. Selon toujours la même source, le chef CISCO aurait besoin du soutien des parents d’élèves, notamment lors de son procès. Notons que lors de sa comparution devant le tribunal de première instance d’Ambatolampy, il a eu comme chefs d’inculpation, abus de confiance, concussion, corruption active, favoritisme et faux usage de faux en écriture de commerce.

Décision judiciaire. Faut-il rappeler que la loi organique n°2012-016 en son article 9 stipule « sont inéligibles, les personnes pourvues d’un conseil judiciaire, les individus privés par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité par application des lois qui autorisent cette privation. Les individus condamnés lorsque la condamnation empêche d’une manière définitive leur inscription sur une liste électorale ». Et en son article 10 « les individus condamnés définitivement et non amnistiés ne sont ni éligibles ni électeurs lorsque la condamnation empêche d’une manière définitive leur inscription sur une liste électorale ». Toujours est-il que le sort de ce député sera fixé après cet appel.

Recueillis par Dominique R.

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