Député MAPAR : Procès renvoyé à la date du 13 mai



Jacaranda

Le procès du député MAPAR élu dans la région Vakinankaratra qui aurait dû se tenir, hier, a été renvoyé à la date du 13 mai prochain. Condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme par le tribunal de première instance d’Ambatolampy, il a interjeté appel. Son avocat ayant plaidé pour que l’affaire soit renvoyée.  C’est ce qui a été fait. Rappelons que la loi organique en son article 9 stipule que « sont inéligibles, les personnes pourvues d’un conseil judiciaire, les individus privés par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité par application des lois qui autorisent cette privation. Les individus condamnés lorsque la condamnation empêche d’une manière définitive leur inscription sur une liste électorale ». Et en son article 10 « les individus condamnés définitivement et non amnistiés ne sont ni  éligibles ni électeurs lorsque la condamnation empêche d’une manière définitive leur inscription sur une liste électorale ».

Recueillis par Dominique R.

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