Hery Rajaonarimampianina : Vers une révision de la Constitution



Jacaranda
A l’instar de ses prédécesseurs, le nouveau Président de la République pourrait à son tour, faire amender la Constitution n’est pas forcément dans l’immédiat.
A l’instar de ses prédécesseurs, le nouveau Président de la République pourrait à son tour, faire amender la Constitution n’est pas forcément dans l’immédiat.

Tenant compte du conflit Zafy – Ravony et face au fameux article 54 qui limite ses marges de manœuvre, le Président de la République qui a l’initiative de la révision de la Constitution, pourrait la mettre en branle.

Zafy Albert avait révisé la Constitution  de la Troisième République adoptée par voie référendaire le 19 août 1992 et promulguée le 18 septembre de la même année. Et ce, afin de pouvoir limoger Francisque Ravony qui a été désigné Premier ministre par l’Assemblée nationale, même si son parti le CSDDM ne disposait que de 2 sièges dans les travées de la Chambre basse. La loi constitutionnelle du 13 octobre 1995 consacra le retour au régime redevenait présidentiel, puisque le Chef de l’Etat était libre de nommer le chef de gouvernement de son choix sur une liste de Premier ministrables présentée par l’Assemblée nationale.

Bâtarde. Revenu à la barre en 1996, l’Amiral se garda de revenir au régime semi-parlementaire de la Constitution initiale de la Troisième République qu’il avait d’ailleurs qualifiée de « bâtarde ». Didier Ratsiraka de renforcer le recentrage des pouvoirs au profit du Président de la République, en soumettant également à référendum des amendements à la Constitution. D’où la loi constitutionnelle du 8 avril 1998.

Eny. Marc Ravalomanana ne dérogea pas à la règle (si c’en est une), en révisant à son tour le 4 avril 2007, la Constitution de la Quatrième République. Misant sur le réflexe quasi-naturel des électeurs à dire « Eny » pour un Oui pour un Non. Entre autres amendements, l’ancien vice-président de la FJKM évacua de la Constitution le principe de la laïcité de l’Etat.

Unilatérale. Pour sa part, Andry Rajoelina devait carrément faire adopter une nouvelle Constitution à travers le référendum du 17 novembre 2010. Et de promulguer en grande pompe le 11 décembre 2010, la loi fondamentale de la Quatrième République qui a été élaborée et adoptée d’une manière unilatérale. Ce qui avait amené la communauté internationale à bouder la cérémonie de promulgation à Iavoloha.

Toilettage. Hery Rajaonarimampianina n’est pas du tout à l’aise avec cette Constitution taillée sur mesure par et pour Andry Rajoelina. Les marges de manœuvre du nouveau Président de la République se trouvent du …coup (car c’en était un) limitées notamment dans le choix du Premier ministre pourtant censé « conduire la politique générale de l’Etat », c’est-à-dire appliquer le programme de développement du pays pour lequel le Président a été élu au suffrage universel direct.  Devenu « Président de tous les Malgaches », il n’est pas exclu qu’il procède aussi au toilettage de la Constitution dont l’élaboration et l’adoption n’étaient Ni inclusives Ni consensuelles.

Nécessité impérieuse.  L’opération s’avère inéluctable même si son prédécesseur avait pris le soin de verrouiller la procédure de révision qui « ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ». Une notion par trop vague qui est à l’image de celle de « défaillance manifeste » pouvant justifier le limogeage du Premier ministre qui n’est pas pour l’instant nommé. Le point d’achoppement étant le fameux article 54 qui passera certainement sous les trappes de la révision. La devise de la République pourrait aussi être amendée car le « Fitiavana » est plus un état d’âme qu’une valeur démocratique ou républicaine.

R. O

Share This Post