Assemblée nationale : Test grandeur nature pour le nouveau PM



Jacaranda
Les députés accorderont-ils leur confiance au nouveau Premier ministre ?
Les députés accorderont-ils leur confiance au nouveau Premier ministre ?

Le nouveau Premier ministre est attendu (de pied ferme ?) à l’Hémicycle de Tsimbazaza d’ici le 10 mai prochain.

« Dans les trente jours de sa nomination, le Premier ministre présente son programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat au Parlement qui peut émettre des suggestions ». Compte tenu de ces dispositions de l’article 99 alinéa 1er de la Constitution, Kolo Roger a jusqu’au 10 mai prochain pour se présenter devant les députés. Lesquels tiendront, selon l’article 75, leur première session ordinaire « le premier mardi de mai » soit le 6 mai. Force est alors de se demander si le fait pour le Président de la République d’avoir donné du temps au temps dans la nomination du Premier ministre, ne visait pas en fait à attendre l’ouverture de la première session ordinaire afin de faire l’économie d’une session extraordinaire dans un souci de rationalisation des dépenses publiques. Déjà que les membres de la Chambre basse se plaignent de n’avoir pas encore été payés.

Question de confiance. En somme (c’est le cas de le dire), le nouveau gouvernement a intérêt à régler d’ici là les députés, sous peine pour le Premier ministre d’en faire les frais, quand bien même il ne serait pas tenu d’engager la responsabilité de son gouvernement en posant la question de confiance. Et ce, comme l’a fait récemment son homologue français et non moins compatriote, puisque Kolo Roger a la double nationalité. L’article 100 de la Constitution prévoit effectivement que « le Premier ministre, après délibération en conseil des ministres, peut engager la responsabilité de son gouvernement en posant la question de confiance ».

Majorité absolue. La procédure est certes facultative, mais elle a au moins le mérite de constituer un baromètre, un test grandeur nature quant à la confiance de l’Assemblée nationale à l’endroit du chef du gouvernement et de son équipe.  L’initiative est toutefois risquée car « s’il (le Premier ministre) est mis en minorité par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, le gouvernement remet sa démission au Président de la République ». Ce serait alors le retour à la case départ dans la mesure où l’article 100 dernier alinéa dispose que « le Président de la République nomme un Premier ministre conformément à l’article 54 de la Constitution ».

Motion de censure. Si le locataire de Mahazoarivo ne suit pas l’exemple de son pendant de Matignon, l’article 103 alinéa 1er prévoit que « l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Laquelle doit être votée par « les deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale ».  Arithmétiquement, Kolo Roger est à l’abri d’une motion de censure avec les « 93 députés » (sur 147) qui l’ont présenté, même si la composition du gouvernement pourrait changer la donne.

 R. O

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