HCC : Quid de la légalité et de la légitimité des décisions ?

Jacaranda
Les anciens Hauts Conseillers continuent de siéger à la place des nouveaux membres élus.
Les anciens Hauts Conseillers continuent de siéger à la place des nouveaux membres élus.

Les 4 nouveaux Hauts Conseillers élus attendent d’être installés solennellement à Ambohidahy où leurs prédécesseurs continuent de siéger légalement peut-être, mais illégitimement sans doute, en prenant toujours part aux décisions de la Cour censée être recomposée. Avec toutes les conséquences juridico-politiques que cela pourrait avoir.

Nommés en conseil des ministres le 27 février 2014, les trois nouveaux membres de la HCC faisant partie du quota présidentiel, devaient prêter serment le 12 mars dernier. Soit deux semaines après. Les concernés, en l’occurrence, Andrianarisoa Raveloarisoa Fara Alice, Raharison Ranoroarifidy Yvonne Lala Herisoa et Rakotoarisoa Jean- Eric siègent depuis 5 mois à Ambohidahy.

Décrets. Par contre, les 2 Hauts Conseillers élus le 18 juillet dernier par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Ramiandrasoa Véronique Jocelyne Danielle et Tsaboto Jacques Adolphe sont encore « en instance ». L’ancienne Première Présidente de la Cour d’Appel de Mahajanga et le Procureur général de la Cour d’Appel de Toliara sortant attendent leur prestation de serment. Même topo pour les deux Hauts Conseillers élus le 8 août dernier par les députés, à savoir Marcellin Razafimihary et Dama Arsène. L’ancien Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mahajanga et l’ex-Conseiller à la Cour des Comptes sont aussi en attente de leur installation. On croit même savoir que les décrets constatant l’élection des 4 nouveaux Hauts Conseillers élus ne seraient pas encore sortis.

Audience. En tout cas, les 4 Hauts Conseillers nouvellement élus, ne siègent pas encore à Ambohidahy comme l’atteste la dernière décision de la HCC. Lors de l’audience privée du 20 août 2014, le Conseil Supérieur de la Magistrature était toujours représenté par Andriamanandraibe Rakotoharilala Auguste. L’autre membre élu par le CSM, Rachelle Razoharivelo étant décédée. Quant à l’Assemblée nationale, elle est toujours représentée par le seul Rabendrainy Ramanoelison car le second Haut Conseiller élu à l’époque par la Chambre basse avait dû renoncer à son siège après son installation au sein de la première Cour Electorale Spéciale (CES). Il s’agit de Ranampy Marie Gisèle qui n’est autre que l’épouse de Dama Arsène.

Président. En quelque sorte, la femme et le mari se succèdent au sein de la HCC où se pose la question du futur Président qui, selon l’article 114 alinéa 3 de la Constitution, « est élu par les membres de ladite Cour ». Laquelle « comprend 9 membres », d’après l’alinéa 1er. 6 mois après l’éviction de Jean Michel Rajaonarivony, la HCC ne pourra pas avoir de Président (au sens de l’article 114) en attendant les deux représentants du nouveau Sénat. A moins de considérer que Rasamimanana Rasoazanamanga Rahelitine et Rabehaja-Fils Edmond qui ont été élus par l’ancienne Chambre haute puissent participer à l’élection du nouveau Président, car la prochaine Chambre haute n’est pas près d’être mise en place à l’allure où vont ou ne vont pas (c’est selon) les choses à Ambohidahy où le « mandat de 7 ans non renouvelable » des 9 membres n’a pas commencé et ne finira pas en même temps.

R. O

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