Loi sur la décentralisation : La HCC a émis des réserves

Les députés ont revendiqué la création de nouvelles communes mais aussi de nouvelles régions. (Photo d’archives)
Les députés ont revendiqué la création de nouvelles communes mais aussi de nouvelles régions. (Photo d’archives)

Les députés ont revendiqué la création de nouvelles communes mais aussi de nouvelles régions, au niveau de leur circonscription respective. Ils prévoient ainsi la mise en place de 25 régions et de 1 600 communes sur l’ensemble du territoire.

La Haute Cour Constitutionnelle a rendu sa décision sur la loi n°26-HCC/D3 du 10 septembre 2014 concernant la loi n°2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Cette juridiction a ainsi décidé que ladite loi est déclarée conforme à la Constitution, sous réserve de la reformulation de l’article 3. Or, selon le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, l’annexe prévu par l’article 3 de la loi n°2014-020 porte sur la liste des communes et des régions. Cependant, d’après la HCC, cet annexe n’est pas disponible et doit par conséquent faire l’objet d’un texte adéquat.

Nouvelles communes. Ils prévoient ainsi la mise en place de 25 régions et de 1 600 communes sur l’ensemble du territoire. Si l’on compte actuellement 22 régions et 1 549 communes. Soit une augmentation de 3 régions et de 51 communes. C’est le cas notamment des députés élus dans la région Vatovavy Fitovinany qui réclament la séparation en deux régions distinctes de Vatovavy et de Fitovinany. Sans parler du découpage ou de la balkanisation de la capitale, que les députés vont examiner à une date ultérieure. Par ailleurs, il faudrait aussi attendre la promulgation de la loi sur la décentralisation qui relève de la compétence du président de la République. En tenant compte de ces différents paramètres, force est de constater que la tenue des élections communales n’est pas pour bientôt.

Dominique R.

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